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CEE : création du programme Pacte Entreprises et fin du programme Baisse les Watts au 31/12/2024

Deux programmes CEE (certificats d’économies d’énergies) sont modifiés par un arrêté publié le 31/12/2024 au Journal officiel. Le texte est signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation pour le ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382509
• Publié le 02/01/2025 à 11:30
©  D.R.
Collectivités : 46 communes nouvelles créées à compter du 01/01/2025

46 communes nouvelles sont créées à compter du 01/01/2025, par arrêtés des préfets en charge de ces communes publiés au Journal officiel le 31/12/2024. Jusqu’à leur prochain renouvellement, les conseils municipaux des nouvelles communes sont composés de l’ensemble des membres en exercice des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 382490
• Publié le 02/01/2025 à 11:00
©  D.R.
Commande publique : simplification d’accès et assouplissement des règles d’exécution financière

Simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics, c’est l’objet du décret signé par François Bayrou, Premier ministre, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 382487
• Publié le 02/01/2025 à 10:30
©  D.R.
Bâtiments neufs : entrée en vigueur des prochains seuils de la RE 2020 à partir du 01/01/2025

Les niveaux d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine sont modifiés par décret, publié au Journal officiel du 31/12/2024. Ce décret acte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 382492
• Publié le 02/01/2025 à 10:00
© D.R
Fonds de garantie pour la rénovation : mise à jour des plafonds de ressources pour les éco-PTZ

Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres d’éco-PTZ individuels permettant d’accéder au FGRE (fonds de garantie pour la rénovation énergétique) sont modifiés par décret, publié au Journal officiel du 31/12/2024. Ce texte entre en vigueur au 01/01/2025. Ces plafonds de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382497
• Publié le 02/01/2025 à 09:30
Aides personnelles au logement : revalorisation des plafonds de ressources au 01/01/2025

Revaloriser les barèmes de ressources pour le calcul des APL (aides personnelles au logement) au 01/01/2025, tel est l’objet de l’arrêté du 30/12/2025, publié par le ministère du Logement au Journal officiel le 31/12/2024. Dans le détail, l’arrêté : • Revalorise l’abattement forfaitaire sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382517
• Publié le 02/01/2025 à 09:00
© LP Promotion
Exclusif « Une légère amélioration en 2024 par rapport à 2023 » (Pierre Aoun, LP Promotion)

« Nous prévoyons une légère amélioration en 2024 par rapport à 2023, avec un chiffre d’affaires qui devrait atteindre environ 280 M€. Nos effectifs restent stables, malgré les crises successives », déclare Pierre Aoun, directeur général de la foncière toulousaine LP Promotion, à News Tank, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 348938
• Publié le 02/01/2025 à 08:30