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©  D.R.
Logement social : une PPL pour augmenter les loyers en cas de réhabilitation énergétique

Une proposition de loi visant à permettre une augmentation des loyers et redevances en logement social dans les zones peu denses a été déposée au Sénat par Serge Mérillou, sénateur (socialiste) de Dordogne, le 09/07/2025. La PPL est composée d’un article unique, détaillant les conditions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 406420
• Publié le 22/07/2025 à 18:30
©  D.R.
La Réunion : autorisation de cession d’un ensemble immobilier de 66 268 m2 à Saint-Paul

La cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé “Hôtel Le Lux” à Saint-Paul (La Réunion) dont l’assiette foncière est composée de deux parcelles pour une surface totale de 66 268 m2 est autorisée par un arrêté d’Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 406386
• Publié le 22/07/2025 à 18:00
©  France urbaine
France urbaine : Arnaud Sorge, délégué général

Arnaud Sorge est nommé délégué général de France urbaine à la suite d’un jury constitué du bureau exécutif ainsi que de Johanna Rolland, indique l’association d’élus le 22/07/2025. Sa nomination est effective à compter du 01/09/2025. Il succède à Emmanuel Heyraud, délégué général depuis le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Métiers & formations, …
• Article n° 406431
• Publié le 22/07/2025 à 17:00
©  CGLLS
CGLLS : modification des modalités d’instruction des aides du Fonds de soutien à l’innovation par décret

Harmoniser les demandes adressées au Fonds de soutien à l’innovation de la CGLLS, c’est l’objet du décret publié au Journal officiel le 22/07/2025. Il supprime les notions de modernisation et de professionnalisation des organismes, au profit d’un seul champ d’intervention élargi. Désormais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 406419
• Publié le 22/07/2025 à 16:15
© Google
Pyrénées-Orientales : autorisation de cession d’un ensemble immobilier de 19 710 m2 à Targasonne

La cession amiable d’un ensemble immobilier situé à Targasonne (Pyrénées-Orientales) dont l’assiette foncière est composée de cinq parcelles pour une surface totale de 19 710 m2 est autorisée par un arrêté d’Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 406391
• Publié le 22/07/2025 à 15:30
©  Proxima Studio (Canva)
Fibre optique : une aide aux travaux de raccordement instaurée par l’État pour 1 025 communes

Instaurer une aide financière pour couvrir une partie des coûts de travaux privés nécessaires au raccordement à un réseau de fibre optique, tel est l’objet du décret n° 2025-674 du 18/07/2025, publié au Journal officiel, le 22/07/2025. Le dispositif a pour but de faciliter le raccordement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 406422
• Publié le 22/07/2025 à 14:45
©  D.R.
PLF 2026 : « Le dispositif MaPrimeRénov’ est très clairement maintenu » (Agnès Pannier-Runacher)

« Le dispositif MaPrimeRénov’ est très clairement maintenu en 2026. Nous sommes en train de finaliser des textes pour lutter contre la fraude, parce que l’argent qui va à la fraude ne va pas aux Françaises et aux Français. Mais l’essentiel sera maintenu l’année prochaine. Je me suis battue pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 406385
• Publié le 22/07/2025 à 14:00
©  CESE
Cabinet de Manuel Valls : Thomas Degos, directeur du cabinet succède à Christophe Mirmand

Thomas Degos est nommé directeur du cabinet de Manuel Valls, ministre des Outre-mer, par un arrêté publié au Journal officiel le 20/07/2025. Il succède à Christophe Mirmand, dont les fonctions ont pris fin à la suite d’un second arrêté, également publié au Journal officiel. Diplômé de l’EHESS…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 406400
• Publié le 22/07/2025 à 13:15
© MEL
Lille Métropole Habitat : signature du pacte d’actionnariat actant la transformation de l’OPH en SEM

La Métropole Européenne de Lille (MEL) et CDC Habitat, via sa filiale Adesta, signent le pacte d’actionnariat scellant la transformation de l’OPH Lille Métropole Habitat (LMH) en Société d’économie mixte (SEM), le 18/07/2025. Annoncée le 17/04/2025, la transformation en SEM sera effective à partir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 406320
• Publié le 22/07/2025 à 12:30
©  CSF
CSF : renouvellement de l’agrément d’association de consommateurs

L’agrément de la Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs est renouvelé à compter du 09/06/2025, jusqu’au 09/06/2030, par l’arrêté publié au Journal officiel le 22/07/2025. La CSF, en qualit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Réglementation & normes, Logement social, …
• Article n° 406396
• Publié le 22/07/2025 à 11:46