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RLS, Fnap, Anru : l’USH appelle le prochain Gouvernement à « marquer une rupture » dans le PLF 2026

« Le projet de loi de finances pour 2026 doit marquer une rupture. Le mouvement HLM demande le retrait de la RLS qui n’a servi à rien d’autre qu’à affaiblir notre capacité à faire. Il fait part de sa disponibilité pour définir avec l’État des engagements mutuels pour soutenir la production et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 412816
• Publié le 25/09/2025 à 17:15
© A.T.
Congrès HLM : « Inscrire le Prêt à Taux Zéro BRS dans la prochaine loi de finances » (Renaud Payre, FSF)

« Nous portons depuis deux ans l’instauration d’un Prêt à Taux Zéro pour le BRS. C’est un dossier qui était sur le point d’aboutir, Valérie Létard, ministre démissionnaire chargée du Logement, était partante. C’était acté et les discussions avec Bercy étaient bien avancées. Concrètement, il s’agit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 412775
• Publié le 25/09/2025 à 16:30
©  D.R.
« Réglementer n’est pas nécessaire si les acteurs savent ce qu’est la qualité d’usage » (C. Millet)

« La réglementation est un palliatif au logement en tant que produit financier. Réglementer n’est pas nécessaire si les acteurs savent ce qu’est la qualité d’usage. Les filières de matériaux biosourcés n’intéressent pas encore assez les acteurs. Il faut faire évoluer le système constructif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Environnement & nature, …
• Article n° 412634
• Publié le 25/09/2025 à 15:30
©  bbouilot
Exclusif « Quand on nous donne les moyens, nous les utilisons immédiatement » (Valérie Fournier, FESH)

« Évidemment, notre secteur est très dépendant de l’aide publique et en a besoin. Si demain il y avait moins de RLS, il faudrait que ce soit dans le cadre d’un accord constructif. Le sujet, ce n’est pas de réduire pour réduire, mais de réduire avec une logique claire. Et ce que nous pouvons dire …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 412469
• Publié le 25/09/2025 à 14:30
©  Jay Black sur Unsplash
EnR : PPL du député Nicolas Meizonnet (RN) visant à « freiner la croissance du photovoltaïque »

Freiner la croissance du photovoltaïque, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Nicolas Meizonnet, député RN du Gard, et d’autres députés du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, le 16/09/2025. Composé de deux articles, le texte vise à « abroger certaines obligations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Rénovation, Construction
• Article n° 412801
• Publié le 25/09/2025 à 12:39
JOP 2030 : le contentieux des opérations d’urbanisme confié à la cour administrative d’appel de Marseille

Le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 est attribué à la cour administrative d’appel de Marseille (en premier et dernier ressort, y compris pécuniaires), par décret publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 412734
• Publié le 25/09/2025 à 11:31
©  D.R.
« L’inaction gouvernementale est coupable de l’absence de perspectives d’ici à 2040 » (J.-L. Vidon, Fnar)

« Je rêve d’un budget intelligent qui permette de mesurer tout ce qu’apporte le logement à la nation. L’inaction gouvernementale est coupable de l’absence de perspective à horizon 2040, et ceux qui vont en payer le prix sont nos concitoyens les plus modestes et les générations futures. Le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 412478
• Publié le 25/09/2025 à 10:30
©  D.R.
Collectivités : hausse de 1,2 % des dépenses d’investissement en 2025 (La Banque Postale)

Une hausse de 1,2 % des dépenses d’investissement des collectivités en 2025, passant de 79,7 Md€ à 80,6 Md€, c’est ce qu’anticipe La Banque Postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales au sujet des tendances par niveau de collectivités locales et des éclairages par politiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 412583
• Publié le 25/09/2025 à 09:30
© A.T.
Encadrement des loyers : 18 propositions et une PPL pour pérenniser le dispositif avant son échéance

Pérenniser le dispositif, l’adapter pour la colocation, le coliving et les baux civils, … Ce sont quelques-unes des 18 recommandations issues du rapport d’information sur l’évaluation de l’encadrement des loyers des députés Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), remis le 24/09/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 412631
• Publié le 25/09/2025 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 24/09/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/09/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 6 maisons individuelles en PSLA, rue Ambroise Maréchal, à Ingre (Loiret) pour Valloire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 412612
• Publié le 24/09/2025 à 18:35