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Logement temporaire : les justificatifs pour bénéficier de l’exonération de THRS définis par décret

Les obligations déclaratives et les justificatifs à produire afin de bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sont fixés par le décret de François Bayrou du 12/07/2205. Elles concernent les personnes publiques et les organismes privés au titre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 405600
• Publié le 15/07/2025 à 18:30
©  D.R.
Attestation d’achèvement de travaux : deux bureaux d’études agréés par l’État

Deux sociétés sont agréées pour la réalisation d’attestations d’achèvement de travaux relatives à la réglementation acoustique (article L.122-10 du CCH), par deux décisions de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, publiées au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 405620
• Publié le 15/07/2025 à 17:45
Bouilloires thermiques : la PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, portée par la Fondation pour le logement des défavorisés, a été déposée à l’Assemblée nationale par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et social, et 147 députés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 405593
• Publié le 15/07/2025 à 17:00
« Le Cerema est à un tournant  : l’État doit fixer une stratégie viable d’ici 2027 » (V. C.-Canellas, Sénat)

« Le Cerema se trouve à un point de bascule existentiel et l’État doit impérativement lui donner une orientation stratégique claire et financièrement soutenable d’ici 2027 », indique Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC) de la Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial de la commission des finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 405563
• Publié le 15/07/2025 à 16:15
©  Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole : 6 bailleurs sociaux signataires de la charte “Plantons 1 million d’arbres”

Six bailleurs sociaux (Aquitanis, Domofrance Clairsienne, Vilogia, CDC Habitat, Mésolia et Le Toit Girondin) signent la charte d’adhésion au programme “Plantons 1 million d’arbres” de Bordeaux Métropole, le 10/07/2025. Mis en place en 2020 par Alain Anziani, alors président de Bordeaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 405429
• Publié le 15/07/2025 à 15:30
©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 405501
• Publié le 15/07/2025 à 14:45
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ordre national de la Légion d’honneur : 73 personnalités du secteur nommées ou promues

Eddie Jacquemart, Josette Massi, Nathalie Koenders, Véronique Bédague, Pascal Terrasse, Stéphane Le Foll, Olivier Landel, Jean-Luc Porcedo… font partie des 73 personnalités en lien avec les secteurs de l’immobilier, du logement et de l’aménagement nommées ou promues dans l’ordre national de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 405590
• Publié le 15/07/2025 à 14:00
©  Unsfa
Unsfa : congrès annuel sur le thème « Intelligence architecturale », du 23/10 au 25/10/2025 à Angers

« Intelligence architecturale », telle est la thématique du congrès de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) qui se tiendra au Centre des Congrès d’Angers, du 23/10/2025 au 25/10/2025. « Nous porterons un regard sur les grands enjeux de notre époque.Cette nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Réglementation & normes, …
• Article n° 405580
• Publié le 15/07/2025 à 13:00
©  D.R.
Logement social : la SAC “Au fil des deux fleuves” agréée pour la réalisation de 27 logements en BRS

La SAC (société anonyme de coordination) Au fil des deux fleuves, dont le siège social est situé à Brignais (Rhône) est agréé pour la construction de 27 logements en BRS, par deux arrêtés du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publiés au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 405597
• Publié le 15/07/2025 à 12:00
©  D.R.
ZAN : « Il faut reconnaître les conflits d’objectifs » (Haut commissariat à la stratégie et au plan)

« Ce qui a tendance crisper lorsque l’on parle du ZAN, ce sont les conflits entre des objectifs de politiques publiques, qui sont aussi légitimes les uns que les autres : préserver la biodiversité, construire des logements décents et abordables, réindustrialiser, soutenir le développement local…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 405167
• Publié le 15/07/2025 à 11:00