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PPL Obligations de rénovation énergétique : le texte adopté en commission au Sénat le 26/03/2025

La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été adoptée en commission des affaires économiques au Sénat, le 26/03/2025. Ce texte, déposé par Amel Gacquerre (UDI) au Sénat le 11/02/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 392786
• Publié le 27/03/2025 à 08:30
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/03/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/03/2025. Parmi les marchés recensés : • Travaux de réhabilitation de 152 logements sur les immeubles Kléber et Lisieux à Rouen (Seine-Maritime) pour OPH Rouen…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 392788
• Publié le 26/03/2025 à 18:45
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SRU : « Le logement intermédiaire n’est pas intégré à la définition de la loi », selon le ministère

« La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 dans l’unité urbaine de Paris) comprises dans un EPCI à fiscalité propre et/ou une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, une part de logements locatifs sociaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 392809
• Publié le 26/03/2025 à 18:30
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Ademe : lancement de « Deter », appel à projet pour accélérer la transition énergétique des entreprises

Accompagner les démarches de décarbonation et de transition énergétique des entreprises et organisations, tel est l’objectif de « Déter » (Décarbonation du tertiaire), un appel à projet lancé par l’Ademe et ouvert jusqu’au 22/05/2025. Par le biais du dispositif Fonds Chaleur, l’Ademe financera…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 392744
• Publié le 26/03/2025 à 18:00
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Immobilier : prix des logements stables au T4 2024, après 6 trimestres de baisse (Insee)

Les prix des logements neufs et anciens se sont stabilisés au quatrième trimestre 2024 avec une légère augmentation de +0,1 % par rapport au T3 2024 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), selon l’indice des prix des logements de l’Insee-Notaires, publié le 21/03/2025. Les prix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Financements & fiscalité, …
• Article n° 392648
• Publié le 26/03/2025 à 17:00
PACA : un observatoire des friches lancé par la Safer, le Cerema et la Région Sud

La Safer PACA, le Cerema et la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur lancent un observatoire des friches urbaines et agricoles au niveau régional, le 25/03/2025. Objectif : faciliter l’inventaire, la caractérisation et la valorisation de ces espaces, pour appuyer les stratégies locales. « Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 392703
• Publié le 26/03/2025 à 16:00
©  sasirin pamais
Collectivités : le coût de la dette diminue pour la première fois depuis 2 ans, selon Finance Active

Le coût de la dette des collectivités diminue pour la première fois depuis deux ans, s’établissant à 2,50 %, soit une baisse de 5 points de base sur un an, pour une durée de vie résiduelle moyenne stable à 14,2 ans (14 ans fin 2023). C’est l’une des principales conclusions de l’Observatoire de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 392640
• Publié le 26/03/2025 à 15:00
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Logement social : rejet de la PPL de Guillaume Kasbarian en commission de l’Assemblée nationale

La proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social », portée par Guillaume Kasbarian, député (Ensemble) d’Eure-et-Loir, a été rejetée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 26/03/2025, dans sa version largement amendée par les députés des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 392702
• Publié le 26/03/2025 à 14:00
IGEDD : Vincent Bourjaillat membre de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vincent Bourjaillat est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 392709
• Publié le 26/03/2025 à 13:15
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Vinci Immobilier : Erell-Isis Dénouveaux, directrice adjointe exploitation et services immobiliers

Erell-Isis Dénouveaux est nommée directrice adjointe exploitation et services immobiliers chez Vinci Immobilier et membre du Comex (comité exécutif), indique Vinci Immobilier le 21/03/2025. Elle aura pour mission de superviser et d’accompagner le développement des activités d’exploitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 392681
• Publié le 26/03/2025 à 12:30