Archives 2026 (page 9/230)

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Cabinet de Sébastien Lecornu : départ de S. Simoes nommé sous-directeur des finances locales à la DGCL

Sébastien Simoes est nommé sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), à compter du 01/09/2026, pour une durée de trois ans assortie d’une période probatoire de six mois. C’est ce que prévoit un arrêté du 25/08/2026 publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 451402
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©  FedEpl

FedEpl : Congrès « 100 ans d’audace, un nouveau mandat pour agir ! » à Nancy du 14 au 16/10/2026

La FedEpl (Fédération des élus des entreprises publiques locales) tient son Congrès annuel et le Salon des EPL au Centre Prouvé de Nancy, du 14 au 16/10/2026, sur le thème « 100 ans d’audace, un nouveau mandat pour agir ! ». L’édition coïncide avec un triple anniversaire — 100 ans d’économie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 451494
• Publié le
©  Milène Servelle (Vilogia)

Vente HLM aux investisseurs : un décret ouvre l’accès au dispositif « Relance logement »

Les organismes d’habitations à loyer modéré sont autorisés à vendre les logements qu’ils produisent à des investisseurs particuliers mobilisant le dispositif fiscal « Relance logement », dit « dispositif Jeanbrun ». C’est l’apport du décret n° 2026-826 du 25/08/2026 relatif aux conditions de vente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 451603
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©  D.R.

MaPrimeRénov' : le recentrage par geste et la décarbonation du parcours accompagné actés au JO

Un décret et deux arrêtés du 25/08/2026, publiés au Journal officiel le 27/08/2026, actent le recentrage de MaPrimeRénov’ (prime de transition énergétique) « par geste » et conditionnent, en maison individuelle, l’éligibilité du « Parcours accompagné » à une production de chauffage et d’eau chaude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 451509
• Publié le
©  D.R.

Commande publique : le décret n° 2026-780 officialise la création du Conseil national

Inscrire dans le code de la commande publique la création du Conseil national de la commande publique (CNCP), en lieu et place de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), tel est l’objet du décret n° 2026-780 du 14/08/2026, publié au Journal officiel le 15/08/2026 et entré en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 451275
• Publié le
©  D.R.

Hébergement : 2 355 enfants à la rue recensés à la veille de la rentrée scolaire 2026 (FAS/Unicef)

2 355 enfants, dont 514 de moins de 3 ans, sont sans solution d’hébergement à fin août 2026, d’après les chiffres communiqués par la Fédération des acteurs de la solidarité, le 26/08/2026. Ce recensement étant basé sur les appels au 115, ces chiffres ne sont pas exhaustifs : « de nombreuses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Politiques publiques, …
• Article n° 451486
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©  D.R.

Maîtrise d’œuvre dans une ZAC à Angers, MOE à La Réunion : les marchés publics du 27/08/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 27/08/2026. Parmi les marchés recensés : • Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 40 logements collectifs et un local tertiaire …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 451572
• Publié le

Incendies : Sébastien Lecornu promet des permis de reconstruction « en un mois »

Les permis de construire pour les habitations détruites par les incendies de l’été 2026 pourront être délivrés « sous un délai d’un mois » pour les reconstructions « en équivalence », a annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement à Mérignac (Gironde) le 17/08/2026. Pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 451226
• Publié le
©  Canva

Marchés publics HLM et aménagement : les critères de la loi Climat entrés en vigueur au 22/08/2026

Les obligations environnementales et sociales de l’article 35 de la loi Climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22/08/2021) s’appliquent depuis le 22/08/2026 à tout marché public ou contrat de concession dont la consultation ou l’avis de publicité est engagé à compter de cette date. Sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 451378
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©  D.R.

SEBL Grand Est : François Bourvic directeur général

François Bourvic, directeur général de la SPL Marne au Bois, est nommé directeur général de la SEBL Grand Est, pour une prise de poste le 01/09/2026, annonce l’intéressé sur LinkedIn le 25/08/2026. « Rejoindre SEBL Grand Est au poste de directeur général est un honneur et une responsabilité …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Aménagement
• Article n° 451379
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