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©  Assemblée nationale
PLF 2019 : les députés favorables à une taxe additionnelle de séjour pour financer la SGP

Les députés se sont prononcés pour la création d’une taxe additionnelle de séjour de 15 % en Ile-de-France pour financer les travaux du Grand Paris Express (GPE) portés par la Société du Grand Paris (SGP), en commission des Finances à l’Assemblée nationale, le 08/11/2018. Dans le cadre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 133226
• Publié le 13/11/2018 à 09:00
©  D.R.
NPNRU : près de 3 Md€ de financements pour 132 projets validés par l’ANRU, au 30/10/2018

L’ANRU valide 132 projets au 30/10/2018, pour « près de 3 Md€ de concours financiers (…) validés et mis à disposition des collectivités locales et des bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU pour lancer leurs chantiers en métropole et en outre-mer (dont 2,6 Md€ validés depuis mai 2018) », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 133204
• Publié le 12/11/2018 à 18:33
©  Métropole du Grand Paris
Grand Paris : création d’une zone à faibles émissions (ZFE) à l’intérieur de la A86, le 01/07/2019

La Métropole du Grand Paris (MGP) adopte, le 12/11/2018 en conseil métropolitain, la mise en place d’une zone à faible émission à l’intérieur de l’A86 qui interdira aux véhicules classés Crit’Air 5 de circuler à partir du 01/07/2019. La catégorie concerne les voitures et utilitaires immatriculés…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 133172
• Publié le 12/11/2018 à 18:17
©  AN
PLF 2019 : les crédits de la “politique des territoires” en hausse de 40 % en AE et de 10 % en CP

« La partie “Politique des territoires” de la mission Cohésion des territoires du PLF 2019 représente un peu moins de 5 % des crédits mobilisés sur l’ensemble de la mission. L’enveloppe dédiée à la politique des territoires, qui comprend les 3 programmes 112 (Impulsion et coordination de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 133194
• Publié le 12/11/2018 à 16:10
©  Assemblée nationale
PLF 2019 : nouveau dispositif pour lutter contre l’habitat dégradé, jusqu’à 21 % de défiscalisation

Un nouveau dispositif proposant jusqu’à 21 % de défiscalisation du coût des opérations destinées à rénover l’habitat ancien dégradé en centre-ville, proposé par Julien Denormandie dans le cadre de la discussion budgétaire sur le PLF 2019, a été adopté le 09/11/2018, annonce le ministère de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133185
• Publié le 12/11/2018 à 14:38
Programmes d’investissements d’avenir : création d’Ademe Investissement SAS, dotée de 50 M€

La société Ademe Investissement SAS, dotée d’un capital de 50 M€, est créée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, du ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire, du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et du ministre de l’Action et des comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 133170
• Publié le 12/11/2018 à 12:15
©  Apsys
Mapic 2018 : 4 centres commerciaux « cousus mains » développés par Apsys, dont 2 en travaux

« Eden à Servon (Seine-et-Marne), Steel à Saint-Étienne (Loire), Neypic à Saint-Martin d’Hères (Isère) et Bordeaux Saint-Jean (Aquitaine) seront dévoilés dès le 14/11/2018, par Apsys », indique la foncière Apsys, le 12/11/2018, avant le Mapic du 14 au 16/11/2018, à Cannes. Parmi les 4 projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133143
• Publié le 12/11/2018 à 11:22
©  Christian Montaigne ©  J.Way/PhotothèqueCg63 ©  J.Way/PhotothèqueCg63
Jean-Yves Gouttebel, nommé président du conseil stratégique du Cerema, le 05/11/2018

Jean-Yves Gouttebel est élu président du conseil stratégique du Cerema, le 05/11/2018. Ce dernier (président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et vice-président de l’association des Départements de France) aura pour mission de guider l’élaboration du prochain plan stratégique du Cerema et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 133043
• Publié le 12/11/2018 à 09:30
©  D.R.
CSTB : Pierre Pacaud (ministère de la recherche) et Bénédicte de Bonnechose (Lafarge), nommés au CA

Pierre Pacaud et Bénédicte de Bonnechose intègrent le conseil d’administration du CSTB, par décret du Premier ministre en date du 08/11/2018, publié au Journal Officiel du 09/11/2018. • Pierre Pacaud, chef de département « Synthèse technologies moteurs et véhicules » à l’Institut français du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133079
• Publié le 12/11/2018 à 09:00
©  D.R.
PLF 2019 : baisse de 7,7 % des crédits de la mission cohésion des territoires par rapport à 2018

« Les 3 programmes qui constituent la mission cohésion des territoires sont dotés pour 2019 de 15,25 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et 15,26 Md€ en crédits de paiement (CP), contre 16,53 Md€ en AE et CP pour 2018, soit une baisse de 7,7 % à périmètre constant », indique le rapport publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 133128
• Publié le 09/11/2018 à 20:03