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©  D.R.
Loi ELAN : les 42 modifications majeures apportées au titre I à l’issue de la CMP

L’Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018 et le rapport intégral de la CMP le 27/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l’Assemblée nationale et le 16/10/2018 au Sénat. Il compte au total 231 articles (avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129783
• Publié le 28/09/2018 à 19:54
©  Pline
PLF 2019 : 34,2 Md€ de budget pour le ministère de l’Écologie et ses opérateurs (+3,1 %)

Le budget total du ministère de la Transition écologique et solidaire, et de ses opérateurs, augmente de 3,1 % à 34,2 Md€ dans le cadre du PLF 2019, annonce le ministère le 24/01/2018. Cela représente une hausse de près de 1 Md€ par rapport à 2018, après la progression de 900 M€ intervenue entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 129510
• Publié le 28/09/2018 à 19:24
ELAN : la Foncière publique solidaire supprimée dans sa forme actuelle, pour être adossée à la CDC

L’article 7 issu de la CMP conclusive sur le projet de loi ELAN supprime dans sa forme actuelle la Foncière publique solidaire (FPS) créée au début 2017 et présidée par Christophe Caresche, ancien député de Paris. Elle sera « à terme, adossée à la CDC afin que les bailleurs sociaux puissent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 129840
• Publié le 28/09/2018 à 16:04
©  Villes Internet
Rapport A. Oural : « Le modèle français de la ville intelligente est une proposition de coopération »

« Le modèle français de la ville intelligente est une proposition de coopération, pas une norme. Notre approche de la ville intelligente n’est pas une approche concentrée. Elle ne repose pas uniquement sur la technologie. C’est une approche beaucoup plus organisationnelle, culturelle et sociale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Numérique & innovation, …
• Article n° 129790
• Publié le 28/09/2018 à 15:53
©  Bernard Suard/MEDDE-MLET
PLF 2019 : le budget 2019 du ministère de la Cohésion des territoires s’élève au total à 31,1 Md€

« Le budget 2019 du ministère de la Cohésion des territoires s’élève au total à 31,1 Md€ », indiquent le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Ménard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie, lors de l’explication du budget 2019, le 27/09/2018, 3 jours après la présentation du PLF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 129787
• Publié le 28/09/2018 à 14:47
©  BB
Voitures électriques : une analyse de France Stratégie sur les « ambitions » de la Chine

600 000 voitures particulières électriques commercialisées en Chine en 2017 et plus d’un million de ventes attendues en 2018 : les Chinois confirment leurs ambitions sur le marché du véhicule électrique. Les perspectives sont de 2 millions d’unités en 2020, de 7 millions en 2025 et de 16 millions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Urbanisme, …
• Article n° 129782
• Publié le 28/09/2018 à 11:40
©  SEM Ville Renouvelée.
Tourcoing : appel à projets de 2 lots lancé le 26/09/2018 sur le Quadrilatère des Piscines

« Sur plus de 9 000 m² de surface de plancher, les 2 lots 7A et 7B de l’opération Quadrilatère des Piscines à Tourcoing (Nord) devront proposer un socle unitaire pour de l’activité en rez-de-chaussée et des architectures variées aux étages pour du logement », indique la SEM Ville Renouvelée, de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129751
• Publié le 28/09/2018 à 10:36
©  News Tank
Certivéa : un guide pratique pour intégrer le développement durable dans les infrastructures

L’organisme de certification Certivéa (CSTB) publie, le 27/09/2018, un guide pour aider les porteurs de projets (maîtres d’ouvrage, délégataires…) et des décideurs (élus, autorités délégantes…) à intégrer le développement durable aux projets d’infrastructures. Le guide s’appuie sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 129754
• Publié le 28/09/2018 à 10:06
©  Christian Suhrbier Christian Suhrbier - stock.adobe.com © Christian Suhrbier - stock.adobe.com
Drones : le cluster Drones Paris Région en démonstration à Bretigny-sur-Orge, jusqu’au 29/09/2018

Le cluster Drones Paris Région organise jusqu’au 29/09/2018 le salon du drone professionnel en Île-de-France, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), sur l’ancien site militaire aéronautique reconverti de la base aérienne 2017. L’État, la Région Ile-de-France et la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Logistique
• Article n° 129729
• Publié le 27/09/2018 à 20:15
©  D.R.
Apsys : Richard Desgroppes, nommé secrétaire général, et 3 nouveaux directeurs généraux adjoints

Le groupe Apsys annonce 4 nominations, dont 2 promotions internes, pour renforcer ses équipes de direction, le 25/09/2018. • Création d’un poste de secrétaire général confié à Richard Desgroppes (ex-Mazars et Colony Capital). Le secrétaire général, Richard Desgroppes, accompagnera Apsys sur sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 129658
• Publié le 27/09/2018 à 19:33