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©  D.R.
Loi ELAN : les 42 modifications majeures apportées au titre I à l’issue de la CMP

L’Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018 et le rapport intégral de la CMP le 27/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l’Assemblée nationale et le 16/10/2018 au Sénat. Il compte au total 231 articles (avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129783
• Publié le 28/09/2018 à 19:54
©  Pline
PLF 2019 : 34,2 Md€ de budget pour le ministère de l’Écologie et ses opérateurs (+3,1 %)

Le budget total du ministère de la Transition écologique et solidaire, et de ses opérateurs, augmente de 3,1 % à 34,2 Md€ dans le cadre du PLF 2019, annonce le ministère le 24/01/2018. Cela représente une hausse de près de 1 Md€ par rapport à 2018, après la progression de 900 M€ intervenue entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 129510
• Publié le 28/09/2018 à 19:24
©  S.C.
Mal-Logement en Europe : « 3/4 des bâtiments en zones périurbaines ont un piètre bilan énergétique »

« En Europe, les trois quarts des bâtiments européens situés en zones périurbaines ont un piètre bilan énergétique. Le parc immobilier représente 40 % de la consommation d’énergie en Europe et plus du tiers de ses émissions de CO2 », indique le groupe Velux, spécialiste de la fenêtre de toit, dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129837
• Publié le 28/09/2018 à 16:24
ELAN : la Foncière publique solidaire supprimée dans sa forme actuelle, pour être adossée à la CDC

L’article 7 issu de la CMP conclusive sur le projet de loi ELAN supprime dans sa forme actuelle la Foncière publique solidaire (FPS) créée au début 2017 et présidée par Christophe Caresche, ancien député de Paris. Elle sera « à terme, adossée à la CDC afin que les bailleurs sociaux puissent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 129840
• Publié le 28/09/2018 à 16:04
©  Bernard Suard/MEDDE-MLET
PLF 2019 : le budget 2019 du ministère de la Cohésion des territoires s’élève au total à 31,1 Md€

« Le budget 2019 du ministère de la Cohésion des territoires s’élève au total à 31,1 Md€ », indiquent le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Ménard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie, lors de l’explication du budget 2019, le 27/09/2018, 3 jours après la présentation du PLF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 129787
• Publié le 28/09/2018 à 14:47
©  SEM Ville Renouvelée.
Tourcoing : appel à projets de 2 lots lancé le 26/09/2018 sur le Quadrilatère des Piscines

« Sur plus de 9 000 m² de surface de plancher, les 2 lots 7A et 7B de l’opération Quadrilatère des Piscines à Tourcoing (Nord) devront proposer un socle unitaire pour de l’activité en rez-de-chaussée et des architectures variées aux étages pour du logement », indique la SEM Ville Renouvelée, de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129751
• Publié le 28/09/2018 à 10:36
©  News Tank
Certivéa : un guide pratique pour intégrer le développement durable dans les infrastructures

L’organisme de certification Certivéa (CSTB) publie, le 27/09/2018, un guide pour aider les porteurs de projets (maîtres d’ouvrage, délégataires…) et des décideurs (élus, autorités délégantes…) à intégrer le développement durable aux projets d’infrastructures. Le guide s’appuie sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 129754
• Publié le 28/09/2018 à 10:06
©  D.R.
Apsys : Richard Desgroppes, nommé secrétaire général, et 3 nouveaux directeurs généraux adjoints

Le groupe Apsys annonce 4 nominations, dont 2 promotions internes, pour renforcer ses équipes de direction, le 25/09/2018. • Création d’un poste de secrétaire général confié à Richard Desgroppes (ex-Mazars et Colony Capital). Le secrétaire général, Richard Desgroppes, accompagnera Apsys sur sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 129658
• Publié le 27/09/2018 à 19:33
©  Soliha
Précarité énergétique : Soliha veut sensibiliser le grand public sur les « passoires thermiques »

Informer, sensibiliser et conseiller l’ensemble des publics pour lutter contre la précarité énergétique et permettre la rénovation des « passoires thermiques », tel est l’objectif de la campagne de communication lancée par le mouvement Soliha, le 26/09/2018. « La lutte contre la précarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129759
• Publié le 27/09/2018 à 19:04
©  Ouidade Soussi Chiadmi
ELAN : « Notre mouvement jouera le jeu dans la mise en œuvre des mesures » (J.-M. Sermier, FedEPL)

« Dans les conditions adoptées dans la dernière CMP, le 19/09/2018, notre mouvement jouera le jeu et s’engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle loi ELAN, dont celle des regroupements. D’autant plus que notre mobilisation a permis que le texte offre aux élus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 129621
• Publié le 27/09/2018 à 16:04