Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives juin 2021 (page 22/23)

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©  Assemblée nationale

PLFR 2021 : les principales mesures présentées en conseil des ministres, le 02/06/2021

• Prolongation du fonds de solidarité, de l’activité partielle et des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31/08/2021 : « après l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits par le décret d’avance du 19/05/2021, le Gouvernement propose au Parlement l’ouverture de 14 Md€ de crédits supplémentaires au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 219420
• Publié le
©  D.R.

Électricité : une nécessaire « clarification des missions de service public d’Enedis » (C. des Comptes)

• Conclure au plus vite un contrat de service public (dont la signature est « repoussée depuis de trop nombreuses années ») qui fixerait les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de service, de modernisation des infrastructures, de développement des outils numériques au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 219418
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©  BB

Avenir de La Poste : 3 principales propositions du rapport Launay remis à B. Le Maire, le 27/05/2021

• Exonérer les prestations de service postal universel de la taxe sur les salaires (270 M€). « La Poste resterait redevable d’une taxe sur les salaires de 190 M€ par an au titre notamment des activités financières liées aux mises à disposition de personnel auprès de La Banque postale » ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 219432
• Publié le
©  Pierre Filliquet

Bordeaux : îlot témoin de 64 logements livré à Eysines par Bouygues Immobilier et la SPL La Fab

Bouygues Immobilier et la SPL La Fabrique (La Fab) de la Métropole de Bordeaux indiquent le 02/06/2021 la livraison de l’opération immobilière Main Square (4 082 m² SDP) de 4 bâtiments de 64 logements (58 % libre, 27 % en locatif social, 15 % en accession abordable) à Eysines (Gironde) dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 219355
• Publié le
©  Amorce

TGAP : 80 % des collectivités voient leurs coûts de gestion des déchets augmenter en 2021 (Amorce)

« La hausse de la TGAP ressort comme le 1e facteur de la hausse des coûts liés au service publics des déchets dans les territoires. Près de 8 collectivités sur 10 voient leurs coûts de gestion des déchets augmenter en 2021. La situation n’est pas tenable. Nous continuons à payer une TGAP sur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 219358
• Publié le
©  PUCA

« La fabrique urbaine questionnée par la crise sanitaire », webinaire du PUCA, le 10/06/2021

« La fabrique urbaine questionnée par la crise sanitaire : quels enseignements ? », tel est l’intitulé du webinaire organisé par le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), le 10/06/2021. « Près de 1,5 an après le début de la crise, il nous apparaît utile de marquer un temps d’arrêt et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 219396
• Publié le
©  George Hodan

Inondations : circulaire de B. Pompili sur la mise en œuvre du PAPI 3, publiée le 29/05/2021

• Définir le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à sa mise en œuvre et la réalisation des travaux, suite à la publication du PAPI 3, mis à jour en février 2020 (renforcement de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 219371
• Publié le
©  BB

Grand Paris : dérogations à la ZFE pour certains véhicules pro (Crit’Air 4) jusqu’au 30/06/2022

• Véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) depuis le 01/03/2020 et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;  • véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 219341
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©  Sénat

PLFR 2021 : 200 M€ de dotation prévus pour compenser les pertes tarifaires des régies (J. Giraud)

Le PLFR 2021, présenté en conseil des ministres le 02/06/2021 « va ouvrir un fonds de 200 M€ pour aider les collectivités confrontées à des pertes de recettes tarifaires ayant entraîné des difficultés budgétaires. C’est une aide qui concernera aussi bien les services publics industriels et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 219316
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©  Capelli

Réinventer Paris 3 : un garage Renault réhabilité en 70 logements (7 310 m²) par Capelli-Imm’Extenso

Transformer le garage de Renault (bâtiment de 8 niveaux datant de 1954), situé au 29 quai Grenelle à Paris (15e arr.) sur 7 310 m², en un immeuble de 70 logements (30 % de logement social et 70 % de logement libre d’une surface moyenne de 70 m²), telle est la mission du groupement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 219311
• Publié le