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©  S.C.
Rénovation : « Exiger de concentrer les efforts sur les logements F et G » (J.-M. Torrollion, Fnaim)

« Avant l’étape décisive de la commission mixte paritaire le 12/07/2021 la Fnaim invite les parlementaires à préserver un équilibre. Nous sommes satisfaits du report par le Sénat de l’interdiction de location des logements E de 2034 à 2040. L’affichage d’objectifs climatiques ne doit pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 222302
• Publié le 30/06/2021 à 17:57
©  Erol Yolal
AMIF : « Décentralisation, justice, urgence climatique, 3 thématiques centrales du salon » (S. Beaudet)

• Décentralisation : « dans le contexte de la loi 4D, avec un travail de consultation mené par l’AMIF qui a permis de donner la parole aux 1 200 maires d’Île-de-France pour savoir s’ils sont satisfaits du paysage institutionnel et à quelles conditions le faire évoluer pour que la commune conserve…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222297
• Publié le 30/06/2021 à 17:00
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Logement social : les propositions de l’USH pour la commission de relance durable de la construction

• Créer de nouveaux outils pour limiter la rétention foncière ; • compenser davantage l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • réinstaurer une aide aux maires bâtisseurs ; • remobiliser l’État sur l’accès au foncier public ; • faire preuve de fermeté sur la loi SRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 222278
• Publié le 30/06/2021 à 16:00
©  HCC
Haut conseil pour le climat : les 5 principales recommandations du rapport annuel 2021

• Clarifier des politiques publiques climatiques « encore peu lisibles ». Les mesures en place et les calendriers de décarbonation actuels orientent insuffisamment les investissements, faute de perspectives claires et stables à moyen et long termes, et d’horizons temporels trop éloignés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 222024
• Publié le 30/06/2021 à 15:41
©  BB
Parc privé : reconduction du dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers (JO)

Le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations est reconduit par un décret publié au Journal Officiel du 30/06/2021. Le texte modifie les modalités de prise en compte l’ancienneté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 222262
• Publié le 30/06/2021 à 12:15
©  Raphaël Biscaldi
Zéro artificialisation nette en 2050 : le dossier de News Tank

Atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, c’est l’objectif fixé par le projet de loi Climat et résilience porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en cours d’examen parlementaire depuis avril 2021. Par ses 3 lettres, le ZAN porte un projet de société, une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 222132
• Publié le 30/06/2021 à 11:30
©  CC BY-SA 4.0 - Alexandre Mauric
Grand Poitiers : étude de programmation urbaine (quartier de gare), marché jusqu’au 26/07/2021

Étude de programmation urbaine dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare, tel est l’objet de l’appel à la concurrence de la communauté urbaine du Grand Poitiers, dans un avis publié le 28/06/2021 dans le Boamp. Date limite des offres fixée au 26/07/2021. Le marché est non…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 222201
• Publié le 30/06/2021 à 11:18
©  D.R.
[Tribune] La nature en ville, composante essentielle d’une densification douce (Laurent Bizot, UNEP)

Pour répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans le plan Biodiversité du Gouvernement de 2018, il faut reconnecter l’urbain à la nature. Dans la densification annoncée, la végétalisation répond au besoin de redonner vie à des villes qui suffoquent. La nature en ville…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 211247
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Jaël Vallée
Chronologie : l’objectif ZAN, de la Commission européenne au projet de loi Climat et résilience

La première apparition du concept de zéro artificialisation nette (ZAN) dans des documents institutionnels date de 2011, dans une feuille de route de la Commission européenne. Il est alors fixé en tant qu’objectif à atteindre en 2050 pour tous les pays de l’Union européenne. 10 ans après, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 211233
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  StefPolette
Densification et acceptabilité : quelle forme urbaine pour une ville dense et désirable ?

L’une des mesures du Gouvernement pour accompagner les villes à réduire leur rythme d’artificialisation est l’aide à la construction durable. Annoncé dans le cadre du plan de relance, ce dispositif verse automatiquement aux communes une aide de 100 € par m² de surface nouvelle de logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 211249
• Publié le 30/06/2021 à 11:15