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©  MTE
« La limitation de l’artificialisation ne signifie pas arrêt de la construction » (J.-B. Butlen, DHUP)

« La limitation de l’artificialisation ne signifie pas arrêt de la construction. Il est essentiel de produire des logements et des surfaces économiques dans les territoires où l’offre est insuffisante et conduit à des phénomènes de spéculation. En revanche, il ne s’agit pas de construire n’importe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 211246
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Hauts-de-Seine
Mesurer l’artificialisation : élaborer une méthode pertinente avec les différentes bases de données

Le plan Biodiversité de 2018 prévoit la publication annuelle d’un état des lieux de la consommation d’espaces et la mise à la disposition des territoires et des citoyens de données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales. Le Gouvernement a donc mis en place depuis l’ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 217076
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Dynamisme des territoires : l’artificialisation au regard des nouveaux ménages et des emplois créés

Si l’artificialisation doit permettre de créer de la surface de logement ou d’activité, cela suppose que les m2 artificialisés par territoire peuvent être regardés en fonction du nombre de nouveaux ménages et du nombre d’emplois créés. Le croisement de données a pour objectif d’évaluer si la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 220515
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Fos-sur-Mer
Communes, EPCI, Départements, Régions : quels sont les territoires qui artificialisent les plus ?

En France, 5 % des communes sont responsables de 39,7 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et 20 % des communes sont responsables de 81,7 % de cette consommation, selon l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les 2 forces motrices de l’artificialisation sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 220506
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  CC-BY David Grandmougin
Climat et résilience : ce que contient le projet de loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN)

Les articles 47 à 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) visent l’artificialisation. Voici les principaux objectifs des articles, encore en discussion en juin 2021 : • inscrire dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 211243
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
Le rythme de l’artificialisation a baissé de 28 % au niveau national entre 2009 et 2019

L’article 47 du projet de loi Climat et résilience inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par 2 du rythme d’artificialisation sur les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente. News Tank présente dans cet article les grandes tendances du rythme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 211236
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  David Maugendre
Réhabilitation de bâtiments et de friches : un gisement de bâti existant à ré-exploiter

« La demande potentielle de logements devrait s’élever à +4,1 millions de logements à l’horizon 2030 », estime le rapport intitulé « L’utilisation du foncier pour le logement à horizon 2030. Besoins et préconisations » de l’Union nationale des aménageurs (UNAM), publié le 16/03/2021. Le besoin en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 211248
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Raphaël Biscaldi
Zéro artificialisation nette en 2050 : un horizon atteignable pour les territoires ?

Atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, c’est l’objectif fixé par la loi Climat et résilience portée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et adoptée le 22/08/2021. Par ses 3 lettres, le ZAN porte un projet de société : toute nouvelle opération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 211239
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  Christian Slagmulder
La priorité du ZAN : fixer une définition des sols artificialisés

La définition stricte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) dit que, pour tout mètre carré artificialisé, la même surface doit être rendue en surface naturelle. Le principe de compensation arithmétique vise à stopper le rythme de l’artificialisation en permettant tout de même à certains…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 211234
• Publié le 30/06/2021 à 11:15
©  D.R.
Artificialiser, pour quoi faire ? La destination de l’artificialisation entre habitat et activité

« Quand un terrain est consommé, il l’est pour un usage précis (habitat, activité ou mixte). On parle ainsi de destination de la consommation d’espaces », déclare l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Entre 2009 et 2019 en France, les 276 376 hectares d’espace naturels, agricoles et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 220521
• Publié le 30/06/2021 à 11:15