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©  Sénat
Loi 3DS : 34 principales modifications des titres IV à VIII, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Représentation égalitaire à 25 % pour chaque collège au sein des conseils d’administrations des ARS (représentants de l’État, membres des conseils d’administration d’organismes locaux d’assurance maladie, représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers) et suppression de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225046
• Publié le 30/07/2021 à 18:00
©  Carmila
Carmila : 4 projets d’extension commerciale en France dont le Carrefour à Montesson (78) d’ici à 2025

4 projets d’extension à Montesson (Yvelines), Antibes, Toulouse Labège et Vénissieux (Rhône) et 1 à Terrassa (Espagne) tous à dominante retail, tel est le pipeline de Carmila confirmé le  29/07/2021 lors des résultats semestriels 2021 de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) cotée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 225127
• Publié le 30/07/2021 à 17:15
©  Wikicommons @Klr's eye
Lille Métropole : accompagnement à la politique de lutte contre l’habitat indigne (appel d’offres)

Assister la Métropole européenne de Lille dans le pilotage et l’évolution de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, tel est l’objet d’un appel d’offres de la MEL, jusqu’au 30/09/2021. Cet appel d’offres « comprend une mission d’accompagnement opérationnel mais également une assistance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 225144
• Publié le 30/07/2021 à 16:45
©  Ogic
Clichy-la-Garenne (92) : 20 000 m² de bureaux et commerces livrés par Ogic à PGIM Real Estate

Ogic indique le 26/07/2021 la livraison du programme Swell, de 2 immeubles (20 000 m² de bureaux et commerces) à PGIM Real Estate (livraison du bâtiment Swell Right le 30/04/2021 et du Swell Left le 16/07/2021) sur la ZAC du Bac d’Asnières à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). PGIM Real Estate a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225151
• Publié le 30/07/2021 à 16:37
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Dijon Métropole : suivi du contrat de performance énergétique de Dalkia, marché jusqu’au 10/09/2021

Effectuer le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024) et mettre en place de futurs contrats de performance énergétique (en consommation et en production), telles seront les missions du prestataire selon l’avis de marché de Dijon Métropole pour assistance à maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 225126
• Publié le 30/07/2021 à 15:28
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 14 fiches d’opérations (chauffage, réseau de chaleur, tertiaire) modifiées, JO du 30/07/2021

14 fiches d’opérations standardisées ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie sont modifiées ou créées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 19/07/2021, publié au Journal Officiel du 30/07/2021. Le texte modifie l’arrêté initial (du 22/12/2014) qui définit les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 225085
• Publié le 30/07/2021 à 14:16
©  D.R.
Cities Summit : rendez-vous dédié aux enjeux prioritaires des villes durables, le 14/09/2021 à Paris

Rassembler les décideurs de l’écosystème smart city et créer un tiers-lieu de confiance entre acteurs publics, innovants et décideurs de haut niveau, tel est l’objet du Sustainable Cities Summit, organisé à Paris le 14/09/2021. Les « 10 challenges pour reconnecter la ville » forment le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 225001
• Publié le 30/07/2021 à 12:28
©  D.R.
Logement social : précision du Conseil d’État sur la sanction en cas d’attribution irrégulière

La sanction pécuniaire à l’encontre d’un OPH pour attribution irrégulière de logement social aurait du considérer l’ampleur de ces attributions par rapport au volume global d’attribution ainsi que le contexte local de faible tension de la demande de logement social, selon le Conseil d’État dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 225102
• Publié le 30/07/2021 à 12:10
©  BB
Déchets de chantier : réserves sur le projet de décret de la responsabilité élargie des producteurs

• Définition à préciser du producteur en matière de prévention et de gestion des déchets ; • exclure du champ du texte le financement de la collecte et des coûts de transport pour les gros chantiers (plus de 50 m3) ; • consulter les professionnels pour l’élaboration du maillage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 225080
• Publié le 30/07/2021 à 11:40
©  D.R.
Montpellier Métropole : transformation de la TaM en SPL et protocole partenarial avec la SNCF

• Transformation de la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) en SPL au 2e semestre 2021, effectivité le 01/01/2022 ; • 1er protocole-cadre signé entre une Métropole et la SNCF en faveur d’une « mobilité augmentée » ; • signature de ce protocole partenarial fixée le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 225059
• Publié le 30/07/2021 à 11:29