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©  CC0 - Domaine public
3DS : évolutions attendues par le Gouvernement sur la loi SRU et le décompte des logements sociaux

Des évolutions sur les sanctions financières en cas de non-respect des obligations SRU et le décompte des logements sociaux sont prévues par le Gouvernement en vue de l’examen du projet de loi 3DS en 1e lecture l’Assemblée nationale, après adoption en 1e lecture au Sénat, le 21/07/2021. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 224304
• Publié le 22/07/2021 à 12:00
©  D.R.
Nouvelle-Aquitaine : agrément de la coopérative HLM Coop Charente Maritime Habitat, JO du 22/07/2021

La société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) Coop Charente Maritime Habitat est agréée par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 22/07/2021. La société est créée par Habitat de la Vienne et CDC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 224359
• Publié le 22/07/2021 à 11:09
©  BB
Aix-Marseille : avis favorable pour le PDU 2020-2030, assorti de réserves, effectif en octobre 2021

• Réécriture du projet portant sur des points relatifs à la mobilité et aux déplacements sur le territoire communal de Marseille, devant figurer dans le document de planification PDU horizon 2030 ; • réserves de l’État et de la Région visant la soutenabilité en matière financière et la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 224346
• Publié le 22/07/2021 à 11:00
©  Sogeprom
Gargenville (78) : Sogeprom retenu sur la ZAC Hauts de Rangiport, ex-friche industrielle de 11,6 ha

Sogeprom, avec NZI Architectes (Paris, 19e arr.) et l’agence urbaine Land’act (Levallois-Perret), est désigné pour la réalisation de 50 logements sur le lot C, au nord de la ZAC des Hauts de Rangiport, à Gargenville (Yvelines), indique l’Epamsa, le 15/07/2021. Le projet se situe sur une ancienne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 223914
• Publié le 22/07/2021 à 10:40
©  Jérome Cabanel
Aix-Marseille : 267 M€ investis au 1e semestre 2021 dans l’immobilier d’entreprise (-40 %)

• 267 M€ investis dans l’immobilier d’entreprise au 1e semestre 2021 : bureaux, commerces, locaux d’activités et entrepôts (-40 % par rapport à celui de 2020) sur le territoire Aix-Marseille-Provence ; • 67 825 m² de demande placée de bureaux (+6 % au 1e semestre 2021 par rapport au 1e semestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 224057
• Publié le 22/07/2021 à 10:15
©  BB
Commission Rebsamen : « Prendre en compte la qualité architecturale » (CNOA et Unsfa auditionnés)

• Déclarer le logement d’intérêt général qui suppose de ne pas décorréler la question de la quantité des logement produits de leur qualité et d’inscrire la relance de la production de logements dans une vision sociétale de long terme. • Opérer un rééquilibrage territorial et renforcer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 224320
• Publié le 22/07/2021 à 09:30
©  D.R.
Exclusif Outre-mer : « Trouver des politiques de l’habitat plus efficientes » (Michel Pelenc, Soliha)

« Les problèmes de logement ne sont pas résolus dans les territoires ultra-marins et il faut pouvoir y répondre. Après les plans logement Outre-mer 1 et 2, il y a une volonté d’avancer, d’approfondir certains points. L’idée est de trouver des politiques de l’habitat plus efficientes », déclare …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 224268
• Publié le 22/07/2021 à 09:00
©  Préfecture de Haute-Garonne
Toulouse Métropole : « protocole CRTE » signé par le préfet E. Guyot et J.-L. Moudenc, le 07/07/2021

• « Transition énergétique, rénovation énergétique et nouvelles mobilités : changer nos villes, changer nos vies. • Adaptation au changement climatique, multiples métiers au service d’un territoire plus résilient. • Agriculture et alimentation, structurer un modèle local et créateur de richesses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 224288
• Publié le 21/07/2021 à 18:44
©  Pau Lescar
Gestion de l’eau : accompagner les territoires face aux impacts du changement climatique (Explore2)

• Accompagner les « stratégies de gestion de l’eau face aux impacts du changement climatique » ; • actualiser les connaissances sur l’impact du changement climatique sur l’hydrologie à partir des dernières publications du GIEC ; • aider les acteurs des territoires dans la compréhension et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 224308
• Publié le 21/07/2021 à 18:00
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Bayonne : marché pour élaborer le projet de développement durable pour la période 2025-2050

Accompagner la Ville de Bayonne pour élaborer et animer le projet de développement durable pour la période 2025-2050 et réaliser annuellement la rédaction du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour la période 2021-2025, c’est l’objet de l’avis de marché publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Entreprises, …
• Article n° 224249
• Publié le 21/07/2021 à 17:30