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News Tank Cities vous souhaite une très bonne année 2022 : rendez-vous le lundi 3 janvier !

Chères lectrices, Chers lecteurs, Toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite une belle et heureuse année 2022. Pour vous-même, vos proches, vos équipes, nous formons les vœux les plus sincères de santé, de sérénité et de réussite. Comptez sur notre engagement en 2022, comme en 2021, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 238073
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  D.R.
Les 25 articles les plus lus sur News Tank Cities en 2021

• Emmanuelle Wargon a annoncé que le Gouvernement amenderait la loi 3DS pour desserrer le calendrier de la loi Climat, afin de laisser plus de temps aux territoires pour intégrer les objectifs ZAN à leurs documents d’urbanisme. • L’objectif du protocole en faveur de la relance de la production…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 238113
• Publié le 30/12/2021 à 17:00
©  Lyon
Métropole de Lyon : arrêt du projet du 1e règlement local de publicité intercommunal, en conseil

• Interdiction des écrans numériques et bâches de chantier ; • extinction des publicités de minuit à 6h du matin ; • réduction du nombre de panneau publicitaire et de leur taille à 4m² maximum ; • interdiction des publicités lumineuses en toiture « comme celles présentes sur les quais du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 237119
• Publié le 30/12/2021 à 16:30
©  D.R.
« Mieux reconstruire après inondation » : 10 nouvelles communes concernées par le dispositif (JO)

Cauneille, Hastingues, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx. Ce sont les 10 nouvelles communes, toutes situées dans le département des Landes, dans lesquelles s’applique le dispositif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Environnement & nature
• Article n° 238108
• Publié le 30/12/2021 à 16:00
©  BB
Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction pour 2022, fixées au JO

• 820 € par m² hors Île-de-France (767 € en 2021, soit + 6,91 %) ; • 929 € par m² en Île-de-France (870 € en 2021, soit + 6,78 %). Ce sont les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement fixées pour l’année 2022 (du 01/01/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 238094
• Publié le 30/12/2021 à 15:30
©  D.R.
Loi de finances 2022 : 10 cavaliers budgétaires censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure 10 dispositions comme « cavaliers budgétaires » de la loi de finances pour 2022, dans sa décision n° 2021-833 publiée le 28/12/2021. Trois recours ont été déposés à l’encontre de la loi de finances pour 2022, dont deux par plus de 60 députés et pour le 3e recours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238109
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©   D.R.
Autonomie : Matthieu Vittu, conseiller décentralisation et logement de Brigitte Bourguignon (JO)

Matthieu Vittu est nommé, à compter du 23/12/2021, conseiller décentralisation et logement au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, par un arrêté publié au Journal officiel le 30/12/2021. Chef de projet au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238104
• Publié le 30/12/2021 à 14:30
©  Fapil
Location-accession : plafonds de redevance locative, de prix et de ressources des bénéficiaires (JO)

Les plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuelles donnant droit aux opérations de location-accession à la propriété immobilière sont actualisés par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, le 30/12/2021. Le texte entre en vigueur le 01/01/2022. Les plafonds de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238097
• Publié le 30/12/2021 à 14:00
©  D.R.
Label bas-carbone : précision du terme « réductions d’émissions » et des modalités de vérification (JO)

Préciser, dans le cadre du label Bas-carbone, le terme “réductions d’émissions” qui désignait jusque-là indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition écologique publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 238087
• Publié le 30/12/2021 à 13:00
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Cerema : Bruno Faure (ADF) nommé membre du conseil d’administration, au JO du 30/12/2021 

Bruno Faure, président du conseil départemental du Cantal, est nommé membre du conseil d’administration du Cerema en qualité de représentant sur proposition de l’Assemblée des départements de France, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 238105
• Publié le 30/12/2021 à 12:30