Archives décembre 2021 (page 2/28)

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©  S.C.

Logement social : plafonds de ressources des bénéficiaires pour 2022, JO du 30/12/2021 

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux sont définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, le 30/12/2021. Ces plafonds de ressources sont applicables à partir du 01/01/2022. Ils sont définis en fonction du type de logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238090
• Publié le
©  Samu Social

Résidences hôtelières à vocation sociale : dispositions dérogatoires de financement, JO du 30/12/2021

Une expérimentation permettant de déroger à certaines règles de financement prévues dans le code de la construction et de l’habitation pour les opérations de création de résidences hôtelières à vocation sociale est prévue par un décret publié au Journal officiel le 30/12/2021. Elle dure jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238084
• Publié le
©  Université Paris-Sud

CatNat : la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles promulguée le 28/12/2021 

La loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles est promulguée le 28/12/2021, et publiée au Journal officiel le 29/12/2021. Adoptée en commission mixte paritaire le 15/12/2021, elle vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 238070
• Publié le
©  PxHere

Logement neuf : 38 400 logements autorisés à la construction en novembre 2021

• 38 400 logements autorisés à la construction en novembre 2021, +1,05 % par rapport à octobre 2021, -2,29 % par rapport à novembre 2020, +1,59 % par rapport à novembre 2019 ; • 34 500 logements mis en chantier en novembre 2021, +3,6 % par rapport à octobre 2021, +10,93 % par rapport …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 238052
• Publié le
©  D.R.

22 actualités marquantes dans les territoires parues sur News Tank Cities en 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité nationale, s’intéresse régulièrement aux politiques publiques locales et aux initiatives prises par les territoires concernant l’immobilier, l’aménagement, l’urbanisme ou la transition écologique, pour apporter à ses abonnés une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 238036
• Publié le
©  BB

Île-de-France : actualisation des tarifs pour le calcul de la taxe pour création de locaux (JO)

Actualiser les tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France, tel est l’objet d’un arrêté d’Emmanuelle Wargon ministre chargée du logement, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238037
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat résilience : mention des classes F et G sur les annonces immobilières, JO du 29/12/2021

Faire figurer, sur les annonces immobilières, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » suivie de la précision « classe F » ou « classe G » quand le logement ne respecte pas le niveau de performance minimal fixé au I de l’article L. 173-2 du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238029
• Publié le
©  Grenoble-Alpes Métropole

Plan de mobilité, ZFE-m, PPA : liste des agglomérations concernées par les obligations (JO)

La liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en métropole et en outre-mer pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air doivent être mises en œuvre est mise à jour par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 22/12/2021 et publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 238044
• Publié le
©  D.R.

Zones de revitalisation des centres-villes : 112 nouvelles communes classées à partir du 01/01/2022

112 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2022, par arrêté conjoint de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238023
• Publié le
©  Mathieu Cugnot / Métropole

Métropole du Grand Nancy : projet de CRTE (2021-26) approuvé en conseil métropolitain, le 16/12/2021

1 039,08 M€, c’est le montant de l’ensemble des actions prévues dans le cadre du projet de Contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CRMTE) du Grand Nancy pour la période contractuelle 2021-2026, arrêté en conseil métropolitain le 16/12/2021. Ce contrat établi entre la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237986
• Publié le