Archives décembre 2021 (page 3/28)

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©  D.R.

Logements-foyers : nouvelle convention-type à l’APL incluant l’habitat inclusif, JO du 29/12/2021

Prévoir une nouvelle convention-type à l’aide personnalisée au logement, applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées pour y permettre l’habitat inclusif, tel est l’objet d’un décret de Jean Castex, Premier ministre, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238016
• Publié le
©  D.R.

PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2022 (397 M€), JO du 29/12/2021

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2022, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif d’un décret de Jean…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238025
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

CEE : 2 programmes prolongés (FRGE, ETEHC) et 2 autres nouvellement créés (Slime+, Profeel 2)

• Le programme CEE « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » est prolongé jusqu’au 31/12/2024. Porté par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, ce programme vise à renforcer l’appui aux ménages modestes en facilitant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 238010
• Publié le
©  CC BY 2.0 - David Mapletoft

Réorganisation du secteur HLM : 2 agréments de sociétés de coordination, JO du 29/12/2021

• La société de coordination « TéHA », dont le siège social est situé à Moulins (Auvergne-Rhône-Alpes) ;  • la société de coordination Rhenalia, dont le siège social est situé à Colmar (Grand Est). Ce sont les deux sociétés de coordination agréées pour l’exercice de leur activité sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238012
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes

Indice des loyers d’habitation : 101,4 au 3e trimestre 2021, +0,7 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,7 % en glissement annuel au 3e trimestre 2021 (indice 101,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 21/12/2021. L’indice diminue de 0,2 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237985
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes

Indice des loyers d’habitation : 101,4 au 3e trimestre 2021, +0,7 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,7 % en glissement annuel au 3e trimestre 2021 (indice 101,4), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 21/12/2021. L’indice diminue de 0,2 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237984
• Publié le
©  D.R.

ZAN : le Cerema met en ligne des outils d’aide à la visualisation des données d’artificialisation

Un tableau de bord et une carte interactive, ce sont les deux outils d’aide à la visualisation et à l’analyse des données d’artificialisation des sols que le Cerema met en ligne, indique-t-il le 22/12/2021. Le centre d’études se base sur les données de l’Observatoire de l’artificialisation des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 237971
• Publié le
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UE : proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Des bâtiments neufs à émissions nulles à partir de 2030 et dès 2027 pour les bâtiments publics neufs, c’est la proposition de la Commission européenne, présentée le 15/12/2021 dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Avec le « Pacte vert », la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Parc privé & propriété
• Article n° 237968
• Publié le
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Saint-Denis (93) : annulation de la ZAC Pleyel confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la zone d’aménagement concerté Pleyel à Saint-Denis « en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, soumise à la population dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique », en rejetant l’appel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 237964
• Publié le
©  D.R.

Prix des logements neufs et anciens : indice 125,1 au 3e trimestre 2021, +7,1 % sur 1 an (Insee)

• Progression de 7,1 % du prix des logements neufs et anciens (indice 125,1). • Hausse de 4,7 % du prix des logements neufs (indice 121,7). • Hausse de 7,4 % du prix des logements anciens (indice 125,9). Telle est l’évolution des prix des logements neuf et anciens sur un an, au 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237961
• Publié le