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©  Erol Yolal
Permis de faire : procédure d’effet équivalent intégrée au CCH par décret, JO du 01/07/2021

• Re-codifier la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH) ; • définir la procédure pour les maîtres d’ouvrages souhaitant recourir à des solutions d’effet équivalent, dans le cadre de la mise en œuvre du Permis de faire généralisé par l’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 222392
• Publié le 01/07/2021 à 11:45
©  Ademe
Déchets valorisés : déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire, JO du 01/07/2021

Les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable sont définies par décret du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 222393
• Publié le 01/07/2021 à 11:20
©  D.R.
Téléphérique : insertion urbaine et paysagère mise en pratique à Brest, La Réunion et Toulouse

• À Brest, priorisation du problème de bruit basse fréquence au droit des pylônes, résolu en changeant les câbles de traction lors de la dernière maintenance ;  • à La Réunion, insertion urbaine des 2 lignes Chaudron-Bois de Nèfles (mise en service fin 2021) et Saint-Denis (dit téléphérique de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 222363
• Publié le 01/07/2021 à 11:00
©  S.C.
CNAC : 12 nominations (6 titulaires et 6 suppléants) au renouvellement par moitié, JO du 01/07/2021

• Guy-Dominique Kennel, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat ; • Sabine Monchambert, conseillère d’État, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d’État ; • Marie Deketelaere-Hanna, inspectrice générale de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Commerce, Urbanisme
• Article n° 222386
• Publié le 01/07/2021 à 10:52
©  MTE
Transition écologique : le point des ministres sur les réformes en cours (ZAN, ZFE-m, automobiles…)

• Verdir le parc automobile : > triplement de la part de marché des véhicules électriques (de 2 à 6 %) en 2020, et plus de 8 % de véhicules électriques (VE) vendus au mois de mai 2021 ; > bonus écologique renforcé à 7 000 € dans le plan de relance, 117 000 bonus pour véhicule électrique délivrés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 222343
• Publié le 01/07/2021 à 10:10
©  BB
Paris La Défense : étude urbaine pour revitaliser le quartier d’affaires, avec Groupama Immobilier

• Enia Architectes (Mathieu Chazelle, Simon Pallubicki et Brice Piechaczyk) ; • ChartierDalix (Frédéric Chartier et Pascale Dalix) ; • Architectures Anne Démians ; • Maud Caubet Architectes ; • 2Portzamparc (Christian de Portzamparc) ; • Jean Viard (sociologue, directeur de recherche associ…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 222336
• Publié le 01/07/2021 à 09:45
©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : +1,3 % de chiffre d’affaires en mai vs. avril 2021 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) des grandes surfaces alimentaires en France est en hausse en mai 2021 (+1,3 % après -0,8 % en avril) « sous l’effet des ventes de carburants », selon les chiffres de l’Insee publiés le 30/06/2021. Par rapport à avril 2021 : • -0,1 % de ventes de produits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 226336
• Publié le 01/07/2021 à 09:00
©  Perl
Exclusif « L’ULS permet d’orienter entre 300 et 400 M€ d’argent privé vers le logement » (Tristan Barrès, Perl)

« L’usufruit locatif social (ULS) permet d’orienter entre 300 et 400 M€ d’argent privé vers le logement chaque année, dont 250 à 350 M€ drainés par Perl. Cet argent privé permet de financer le logement avec des montants quasi-équivalents au volume de financement des aides à la pierre par l’État »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 222192
• Publié le 01/07/2021 à 09:00