Archives juillet 2021 (page 10/32)

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©  Erol Yolal

Finances locales : besoin de financement des collectivités de 0,5 Md€ en 2020 (rapport OFGL 2021)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) publie son rapport 2021  (252 pages et 5 annexes) sur les finances locales, le 21/07/2021. Il confirme les conclusions et les principaux chiffres du pré-rapport que l’OFGL avait publié, le 22/06/2021. • Les collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 224450
• Publié le
©  CC Edal Anton Lefterov

Livrets A et développement durable : 0,04 Md€ de collecte en juin, 20,77 Md€ cumulé en 2021 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de juin 2021 est positive avec 0,04 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 21/07/2021. Au 1e semestre 2021, la double collecte s’élève en cumulé à 20,77 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 224364
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Loi Climat & résilience : « Un équilibre entre urgence et capacité de transformation » (J-R. Cazeneuve)

« La loi Climat et résilience texte est un jalon très important. L’examen parlementaire a été long et riche car le texte touche tous les domaines émetteurs de gaz à effets de serre. Or même si l’on partage tous le diagnostic sur le réchauffement climatique, certains veulent aller beaucoup plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 224206
• Publié le
©  Sénat

3 DS : le projet de loi (205 articles) adopté en 1e lecture au Sénat, le 21/07/2021

Les sénateurs adoptent en 1e lecture le projet de loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), le 21/07/2021, par 242 voix pour et 94 contre. Le projet de loi comporte 205 articles à l’issue de la 1e lecture au Sénat. Il en comportait 84 (lors du dépôt du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 224393
• Publié le
©  Facebook @Emmanuelle Wargon

Réforme des APL en temps réel : baisse estimée de 1,1 Md€ d’aides au logement versées en 2021

« À ce stade de l’année, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) estime que la mise en œuvre de la réforme conduit à un montant total d’APL versées inférieur de 1,1 Md€ à ce qu’il aurait été sans réforme, toutes choses égales par ailleurs », indique le ministère chargé du Logement, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 224404
• Publié le
©  Emilie Chaix

Déchets : consultation sur le plan national de la prévention des déchets, du 30/07 au 30/10/2021

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le Plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027, du 30/07 au 30/10/2021. Le plan fixe les orientations stratégiques en matière de prévention des déchets et décline les actions à mettre en œuvre pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 224341
• Publié le
©  BB

Issy-les-Moulineaux (92) : géothermie et forage à 35 m pour un quartier mixte avec 600 logements

• Forage à 35 m de profondeur (dans un sol de craie) avec création de 4 puits (production et réinjection) ; • eau à 15 C° en sortie de nappe et utilisation de thermo frigo pompes pour le réseau secondaire des bâtiments ; • production de chaud (70 % des besoins) et froid (30 %) dans la boucle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 224254
• Publié le
©  Société du Grand Paris /Atelier Novembre

GPE : marché d’aménagement de la gare Le Bourget Aéroport attribué à Demathieu Bard (33,7 M€)

La Société du Grand Paris désigne le 13/07/2021 l’entreprise Demathieu Bard Construction (groupe Demathieu Bard), en charge du marché de travaux d’aménagement de la gare Le Bourget Aéroport à Dugny et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), tous corps d’État, et de 2 ouvrages de service adjacents sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 224379
• Publié le
©  D.R.

Commande publique : les principales avancées de la loi Climat, selon le Gouvernement, le 22/07/2021

• D’ici à 2026 au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique « à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte ». Il en sera de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 224380
• Publié le
©  D.R.

Requalification de friches : 10 projets lauréats de l’AAP Ademe, qui utiliseront l’outil Bénéfriches

• Projet de ferme urbaine sur la friche des Vaudenaires, porté par la Ville d’Arcueil (Val-de-Marne) ; • projet d’aménagement de l’entrée de ville “Raffinerie” et de la zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) Suttel, porté par la Ville de Balaruc-les-Bains (Hérault) ; • projet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 224307
• Publié le