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©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Nina Pereira, conseillère communication et presse, JO du 30/07/2021

Nina Pereira est conseillère technique chargée de la communication digitale et de la presse au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, par arrêté au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225070
• Publié le 30/07/2021 à 11:11
©  D.R.
Pression touristique immobilière et accès au logement permanent (J.-R. Etchegaray, maire de Bayonne)

Face à la pression touristique immobilière, voici un plaidoyer pour mettre en œuvre des principes de compensation et de différenciation pour agir en faveur de l’accès au logement permanent. Nos territoires littoraux, de montagne et ruraux sont soumis à de fortes pressions touristiques : la carte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225061
• Publié le 30/07/2021 à 10:00
©  Sénat
Exclusif 3DS : « Le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation » (Dominique Estrosi Sassone)

« Il s’agit de se placer au plus près des territoires, à travers le contrat de mixité sociale et le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation », indique à News Tank Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, le 28/07/2021, au sujet du projet de loi 3DS…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 224912
• Publié le 30/07/2021 à 09:00
©  Métropole Rouen Normandie
Rouen Métropole : concertation publique jusqu’au 30/09/2021 sur le projet de ZFE-m étendue en 2022

Donner son avis sur le projet de zone à faibles émissions (ZFE-m) étendue en 2022 aux véhicules des particuliers, tel est l’objet de la concertation publique lancée le 28/07/2021 (via le site « Je participe ») jusqu’au 30/09/2021, par la Métropole Rouen Normandie. « La ZFE-m doit faire disparaître…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225050
• Publié le 29/07/2021 à 18:40
©  François Rieussec
« S’interroger sur la dualité entre ville et campagne que pose l’objectif ZAN » (F. Rieussec, UNAM)

« L’objectif de sauvegarde des sols est justifié et essentiel à la biodiversité et au climat. L’option règlementaire et quantitative [telle que prévue dans la loi Climat et résilience], si elle correspond à une tradition et à une facilité administrative, va poursuivre l’aggravation des phénomènes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 223579
• Publié le 29/07/2021 à 18:25
©  Sénat
Loi 3DS : 20 modifications du Titre II Transition écologique, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/07/2022 sur la mise en œuvre des règles départementales relatives à la défense extérieure contre l’incendie et ses conséquences en matière financières, d’urbanisme et de développement pour les collectivités (avis favorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 224975
• Publié le 29/07/2021 à 18:14
©  Seqens/Eiffage
Seqens-Eiffage : une société d’aménagement commune pour requalifier un quartier à Igny (91)

Seqens et Eiffage Aménagement créent une société d’aménagement commune permettant de porter l’opération de requalification du quartier Joliot Curie à Igny (Essonne), indiquent les 2 structures le 28/07/2021. Seqens et Eiffage Aménagement ont signé un pacte d’actionnaires « visant à déterminer le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 225011
• Publié le 29/07/2021 à 17:25
©  S.C.
Autorisation d’urbanisme : mise en œuvre de la plateforme dématérialisée Plat’Au, JO du 29/07/2021

Mettre en œuvre les téléprocédures et la plateforme de partage et d’échange (Plat’Au) pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme, tel est l’objet de l’arrêté du 27/07/2021, publié au Journal Officiel du 29/07/2021, qui entre en vigueur le 01/01/2022. Selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 225009
• Publié le 29/07/2021 à 17:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : saisine du Conseil constitutionnel par 79 députés, le 27/07/2021

La loi Climat et Résilience, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20/07/2021, fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel par 62 députés des groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et 17 députés du groupe Libertés et territoires, le 27/07/2021. Selon les eux, le texte tel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 225017
• Publié le 29/07/2021 à 16:45
©  D.R.
Logements neufs : 95 500 mises en chantier (+32 %) et 112 600 PC (+67 %) d’avril à juin 2021

112 600 logements autorisés à la construction d’avril à juin 2021 (+67,2 % par rapport à 2020) et 95 500 mises en chantier (+32,7 %), tel est le bilan du SDES au ministère de la Transition écologique, publié le 29/07/2021. • D’avril à juin 2021 (3 mois), les logements autorisés sont en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 224976
• Publié le 29/07/2021 à 16:25