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Loi économie circulaire : définition du terme de « rénovation significative », JO du 27/06/2021

• Modifier le périmètre du diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments en définissant le terme de rénovation significative ; • préciser les compétences nécessaires à la personne physique ou morale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 221987
• Publié le 28/06/2021 à 12:05
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Logement : 1e cycle de formation créé par Idheal du 09/2021 au 06/2022 (8 sessions de 2 jours)

« Construire une nouvelle politique du logement », telle est la thématique du 1e cycle de formation 2021-2022 créé par les Ateliers d’Idheal (Institut des hautes études pour l’action dans le logement), association référencée par la base données professionnelle Datadock. « Après une année de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 221921
• Publié le 28/06/2021 à 11:44
©  Unsplash
Terres excavées des chantiers : fixation des critères de sortie du statut de déchet, JO du 27/06/2021

Les conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique du 04/06/2021, publié au Journal Officiel du 27/06/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221965
• Publié le 28/06/2021 à 10:57
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ICPE : décret sur la réutilisation des eaux usées traitées et utilisation des eaux de pluie (JO)

La mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est rendue possible par décret du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221954
• Publié le 28/06/2021 à 10:36
©  DR - EPASE
Saint-Étienne : AMI pour un groupement d’architectes (ZAC Jacquard-Gachet), jusqu’au 23/07/2021

• Offre d’équipements et d’espaces publics (espaces verts), et actions en faveur de l’amélioration des logements existants dans le quartier Jacquard ; • restructuration de l’îlot Gachet par une offre nouvelle de logements (12 maisons de ville et 23 logements intermédiaires pour 2 700 m² SDP…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 221938
• Publié le 28/06/2021 à 10:00
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Paris La Défense : comptages et études de trafic (route et piéton), consultation jusqu’au 30/07/2021

• Comptages automatisés ; • comptages à vue ; • comptages directionnels par caméra ; • enquêtes de stationnement ; • enquêtes origine-destination. Telles sont les prestations qui font l’objet d’une consultation jusqu’au 30/07/2021, publiée par l’établissement public local Paris La Défense au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 221936
• Publié le 28/06/2021 à 09:30
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Logement : le quinquennat du divorce entre l’État et les collectivités locales (Henry Buzy-Cazaux)

Le paradoxe est de taille : ce qui est apparu aux yeux des Français comme le 1e geste vertueux du quinquennat en faveur du logement aura causé l’effondrement de la construction résidentielle. La suppression de la taxe d’habitation a clairement plu aux ménages, dès que le candidat Macron en a pris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 221824
• Publié le 25/06/2021 à 17:50
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Var : l’AE souligne l’insuffisance des mesures du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

La plan de protection de l’atmosphère du département du Var « présente un niveau d’ambition assez faible et n’apporte qu’une valeur ajoutée limitée par rapport au scénario au fil de l’eau (…). Il conclut au respect à l’horizon 2025 des valeurs limites des directives européennes pour les oxydes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 221814
• Publié le 25/06/2021 à 17:15
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RE2020 : « Un outil de calcul poids carbone, avec la FPI, pour les maîtres d’ouvrage » (E. Cosse, USH)

« Les solutions bas-carbone que nous allons prendre dans le cadre de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020), à partir du 01/01/2022, doivent être compatibles avec les niveaux de loyers les plus faibles, la maîtrise des charges et les solutions pérennes. L’enjeu est primordial parce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 221628
• Publié le 25/06/2021 à 16:40
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Foncière Logement : C. Mazaud reconduite présidente, P. Fourgoux vice-présidente, le 23/06/2021 

Pascaline Fourgoux (CGT) est nommée vice-présidente de l’association Foncière Logement, le 23/06/2021. Elle remplace Patrice Langinier, qui occupait cette fonction depuis juin 2016. Cécile Mazaud est par ailleurs reconduite dans son mandat de présidente de l’association pour les 5 prochaines…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 221869
• Publié le 25/06/2021 à 16:30