Archives juin 2021 (page 5/36)

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©  ANCT

ANCT : les 1e assises de l’ingénierie territoriale (6 ateliers, 2 plénières), du 28/06 au 09/07/2021

Valoriser, auprès des collectivités, l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et leur capacité de réponse aux besoins d’accompagnement actuels et futurs des territoires, tel est l’objectif des 1e assises de l’ingénierie, indique l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222065
• Publié le
©  Aurore

Urbanisme : régime de dispense pour des constructions temporaires et démontables, JO du 26/06/2021

Dispenser de formalités (au titre du code de l’urbanisme) les constructions temporaires et démontables lorsqu’elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale ou de structure d’hébergement d’urgence et quand la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 221967
• Publié le
©  Bernard Lachaud

Exclusif « La fabrication de la ville innovante en termes d’usages est essentielle » (A. François-Cuxac, FPI)

« Je suis persuadée que la fabrication de la ville moderne, innovante en termes d’usages, est essentielle. On peut concevoir des bâtiments sobrement sans dépenser des milliards d’euros et compatibles avec le pouvoir d’achat des Français. Présidente de la FPI jusqu’au 30/06/2021, je vais demander …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 221895
• Publié le
©  Eurométropole de Strasbourg

Strasbourg : réseau routier d’importance européenne dans le giron de la métropole, JO du 27/06/2021

Maintien, dans le réseau routier d’importance européenne, des routes et autoroutes transférées par l’État à la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg au 01/01/2021 (art. 6 de la loi n° 2019-816 du 02/08/2019 sur les compétences de la CEA), tel est l’objet du décret…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 222018
• Publié le
©  SFL

Paris : « Avec 21 000 m² de bureaux, le Biome mixera les usages dès mi-2022 » (Dimitri Boulte, SFL)

« La véritable innovation du projet Biome en cours de construction réside sans doute dans l’implantation d’un immeuble de bureaux avant-gardiste, sur une parcelle de 6 000 m² avec 21 000 m² de bureaux dans le 15e arr. de Paris, un quartier résidentiel hyper-vivant de logements et de commerces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 221974
• Publié le
©  France urbaine & INET

Étude sur l’action internationale des villes, publiée par France urbaine et l’INET, le 15/06/2021

Proposer une analyse actualisée de l’action internationale des grandes villes et intercommunalités françaises, tel est l’objectif de l’étude sur « l’action internationale des villes - Enjeux et perspectives pour les mandats 2020-2026 », publiée par France urbaine et l’Institut national des études…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 222009
• Publié le
©  C40 Cities

Action internationale : de 100 K€ à 1 M€ de budget moyen par ville (étude France urbaine et INET)

• Les collectivités consacrent à leur action internationale un budget moyen allant de 100 000 € à plus de 1 M€ toujours en rapport avec leurs moyens financiers globaux. « Ce budget est stable, voire en augmentation. L’effectif moyen est de 6 personnes dans un éventail allant de l’absence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 222003
• Publié le
©  Twitter @J_Denormandie

Plan logement Outre-mer : ouverture des financements de l’État à de nouveaux bénéficiaires (JO)

Les financements de l’État en matière de construction, acquisition et amélioration de logements locatifs aidés sont ouverts aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’aux organismes agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 221982
• Publié le
©  MTE

Loi Climat : « Tout ce qui a un impact structurant a été retiré ou décalé par le Sénat » (ministère)

Sur l’examen du projet de loi Climat et résilience au Sénat, les « inquiétudes de la ministre (Barbara Pompili) se sont confirmées », indique le ministère de la Transition écologique, le 28/06/2021. Le texte est « marqué par de nombreux reculs même si certains articles, en façade, vont dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 221985
• Publié le
©  BB

Loi économie circulaire : définition du terme de « rénovation significative », JO du 27/06/2021

• Modifier le périmètre du diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments en définissant le terme de rénovation significative ; • préciser les compétences nécessaires à la personne physique ou morale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 221987
• Publié le