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Collectivités : 46 communes nouvelles créées à compter du 01/01/2025

46 communes nouvelles sont créées à compter du 01/01/2025, par arrêtés des préfets en charge de ces communes publiés au Journal officiel le 31/12/2024. Jusqu’à leur prochain renouvellement, les conseils municipaux des nouvelles communes sont composés de l’ensemble des membres en exercice des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 382490
• Publié le 02/01/2025 à 11:00
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Commande publique : simplification d’accès et assouplissement des règles d’exécution financière

Simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics, c’est l’objet du décret signé par François Bayrou, Premier ministre, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 382487
• Publié le 02/01/2025 à 10:30