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EPA Bordeaux Euratlantique : Sylvain Pelleteret, représentant de l’État au conseil d’administration

Sylvain Pelleteret, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’EPA Bordeaux Euratlantique, par arrêté publié au Journal officiel le 09/02/2025. Il occupe ce poste en tant que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387152
• Publié le 10/02/2025 à 18:00
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 387206
• Publié le 10/02/2025 à 17:45
EpaFrance : Romain Guillot nommé représentant de l’État au conseil d’administration

Romain Guillot est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance) en qualité de représentant de l’État désigné par François Rebsamen, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387141
• Publié le 10/02/2025 à 17:30
Désordre foncier en Corse : prorogation de la loi relative à l’assainissement cadastral jusqu’en 2037

La loi visant à proroger la loi du 06/03/2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est promulguée, au Journal officiel du 08/02/2025. Cela a pour effet de prolonger de 10 ans les mesures temporaires prévues par ce texte, qui a instauré un cadre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 387177
• Publié le 10/02/2025 à 17:00
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EPA Euroméditerranée : Isabelle Epaillard, représentante de l’État au CA au titre de la ville

Isabelle Epaillard, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est nommée représentante de l’État au titre de la ville au conseil d’administration de l’EPA Euroméditerranée, par arrêté publié au Journal officiel le 09/02/2025. Elle occupe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387172
• Publié le 10/02/2025 à 16:45
EPF Normandie : Claire Grisez, Pascal Henry, Stéphane Douchet et Sandra Gridaine nommés au CA

4 personnalités sont nommées (ou renommées) en tant que représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Normandie, par arrêté publié au Journal officiel du 09/02/2025. • Claire Grisez est nommée représentante de l’État au CA de l’EPF Normandie, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 387160
• Publié le 10/02/2025 à 13:30
Agence nationale de la cohésion des territoires : Emmanuelle Dubée nommée membre du CA

Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au titre des représentants de l’État, sur proposition de François Rebsamen, ministre chargé de l’aménagement du territoire, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 387084
• Publié le 10/02/2025 à 13:00
©  ADAGP
GPE : 11 679 logements créés dans les quartiers de gare de la ligne 14 Sud depuis 2010 (Apur)

11 679 logements ont été créés dans les 7 quartiers situés autour des nouvelles gares de la ligne 14 Sud (Maison Blanche, L’Hôpital Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais-Orly, l’Aéroport d’Orly et Villejuif Gustave Roussy) entre 2010 et 2023, soit 834 en moyenne par an, selon l’analyse…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 387009
• Publié le 10/02/2025 à 11:30
Établissement public foncier de Loire-Atlantique : Leïla Thominiaux élue présidente

Leïla Thominiaux élue présidente de l’établissement public foncier de Loire-Atlantique, par le conseil d’administration le 05/02/2025. Elle occupait jusqu’alors le poste de première vice-présidente de l’EPF. Elle est également adjointe au maire de Couffé depuis 2020 et conseillère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 386917
• Publié le 10/02/2025 à 10:00
Sénat : une commission d’enquête sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État

Le groupe Les Républicains du Sénat crée une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, qui s’est réunie pour la première fois le 06/02/2025. Pierre Barros, sénateur (CRCE-Kanaky) du Val-d’Oise, en est nommé président, et Christine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 386961
• Publié le 10/02/2025 à 09:15