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©  D.R.
Collectivités : « La question de la recentralisation ramène au seul sujet de l’argent » (S. Pugeault)

« La discussion sur une possible recentralisation ramène à un seul sujet : l’argent. Le reste, c’est du discours. Ceci dit, la démarche contractuelle permet quand même un dialogue entre les collectivités et l’État, qui n’est pas totalement négligeable », indique Serge Pugeault, professeur de droit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 398275
• Publié le 16/05/2025 à 11:30
©  D.R.
Collectivités : « Je souhaite rapprocher certaines dotations d’investissement » (F. Rebsamen)

« Je propose d’intégrer le Fonds vert à la mission RCT (Relations avec les collectivités territoriales), et je souhaite rapprocher certaines dotations d’investissement, dans des conditions qui garantissent un engagement équilibré entre ruralité et ville, car ces deux dimensions cohabitent dans mon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 398353
• Publié le 16/05/2025 à 08:30
© Tourisme Occitanie
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 15/05/2025

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 15/05/2025. Parmi les marchés recensés : • Élaboration du 6e plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2026-2031…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 398358
• Publié le 15/05/2025 à 18:30
©  D.R.
Plan Habitat Rural : les EPL consultées par les ministres du Logement et de la Ruralité

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) indique avoir été consultée sur le logement en zone rurale, actuellement en pleine réflexion ministérielle par Valérie Létard et Françoise Gatel, respectivement ministres du Logement et de la Ruralité, le 15/05/2025. Les deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 398376
• Publié le 15/05/2025 à 17:45
©  INRAE
Espaces naturels sensibles : modalités de visite des biens en vue d’une préemption fixées par décret

Les conditions de visite d’un bien situé dans un espace naturel sensible et qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, par le titulaire du droit de préemption, sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 15/05/2025. Ce texte est pris en application de l’article…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 398268
• Publié le 15/05/2025 à 15:30
Unam : Michel Gontard, secrétaire général de l’Unam Paca-Corse

Michel Gontard est élu secrétaire général de la chambre syndicale des aménageurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Unam Paca-Corse), le 28/04/2025. Il est président de Grand Delta Habitat depuis 2017. Créé en 1924, le bailleur social basé à Avignon possède un parc immobilier de 41 000 logements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 398205
• Publié le 15/05/2025 à 12:15
©  In'Li - Action Logement
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 14/05/2025

News Tank recense 14 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 14/05/2025. Parmi les marchés recensés : • ZAC de la Croix Giboreau à Vernouillet (Eure-et-Loir) : marché de maîtrise d’œuvre urbaine et d’exécution en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 398071
• Publié le 14/05/2025 à 18:45
©  D.R.
Sites & Cités remarquables de France : 6ème édition du Congrès national le 05/06/2025 à Paris

Sites et Cités remarquables de France organise la 6ème édition de son Congrès national à l’Institut du monde arabe, à Paris, le 05/06/2025. Les tables rondes seront centrées sur deux grandes thématiques liées aux centres anciens : le bilan et les perspectives du label Villes et Pays d’art et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 398169
• Publié le 14/05/2025 à 18:30
©  Canva
Finances publiques : 5 propositions d’économies budgétaires (Intercommunalités de France)

Intercommunalités de France formule une série de cinq propositions visant à permettre des économies budgétaires, le 13/05/2025. Objectif : réduire les déficits, simplifier la vie des élus locaux et accroître l’efficacité de l’action publique. « Intercommunalités de France appelle le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 398054
• Publié le 14/05/2025 à 17:45
©  Fotolia
Commission nationale du débat public : 5 délégués régionaux nommés et 15 décisions publiées

Cinq délégués régionaux de la Commission nationale du débat public sont désignés, par décision n° 2025/80 du 07/05/2025 du président Marc Papinutti, publiée au Journal officiel, le 14/05/2025. Il s’agit de : • Renée Aupetit, déléguée régionale de La Réunion et de Mayotte. Retraitée, domiciliée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques, …
• Article n° 398138
• Publié le 14/05/2025 à 14:45