Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives octobre 2025 (page 15/16)

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Cerema : Bruno Patier membre du conseil d’administration en qualité de représentant de l’État

Bruno Patier est nommé membre du conseil d’administration du Cerema, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, par arrêté en date du 25/09/2025, publié au Journal officiel le 03/10/2025. Il remplace Élisabeth de Couëssin, membre depuis juin 2024 et devenue responsable des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 413909
• Publié le
©  Sophie Robichon

Ville de Paris : situation financière dégradée, entre chute des DMTO et dépenses pour le logement social

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France constate que la situation financière de la Ville de Paris « s’est dégradée, ne lui permettant plus de financer ses investissements autrement que par un recours à l’emprunt qui dépasse aujourd’hui les ratios prudentiels », selon un rapport délibér…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 413601
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©  D.R.

Métropole du Grand Paris : le projet “Les Ateliers” de reconversion de friche à Tremblay livré

Le projet “Les Ateliers”, de reconversion d’une ancienne friche à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) en pôle économique, a été livré le 01/10/2025, annoncent la Métropole du Grand Paris, la Société des grands projets et la Ville de Tremblay-en-France. Lauréat de la 3ᵉ édition du concours…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 413841
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 02/10/2025

News Tank recense 18 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 02/10/2025. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 18 logements et trois locaux commerciaux de la Résidence Amable Audin à Lyon (Rhône) pour GrandLyon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 413855
• Publié le
©  Pexels

Immobilier, logement, collectivités… Les 6 datas du mois de septembre 2025

News Tank Cities recense chaque mois les principaux chiffres concernant la construction de logements et de locaux, le financement de l’habitat et la santé financière des collectivités locales. Parmi les données recensées au mois de septembre 2025 : • 33 862 logements ont été autorisés à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Aménagement, …
• Article n° 413613
• Publié le
©  D.R.

Décentralisation : l’AMF pose six « principes structurants » dans un courrier au Premier ministre

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a adressé un courrier à Sébastien Lecornu, Premier ministre, exposant ses six principes structurants de la décentralisation, le 02/10/2025. Cette lettre constitue une réponse au courrier envoyé par le chef du gouvernement …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 413780
• Publié le

Collectivités : « 5,4 Md€ de contribution au redressement des finances publiques » (C. des comptes)

La Cour des comptes estime le montant total de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques à 5,4 Md€. « Il s’agit là d’un montant significatif, bien qu’il ait été révisé à la baisse par rapport aux projets de loi de financement pour 2025 (il atteignait alors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 413513
• Publié le

ZAN : « Presque toutes les Régions ont engagé la modification de leur Sraddet » (Autorité environnementale)

L’Autorité environnementale (AE) a rendu 133 avis en 2024, portant sur 85 projets et 48 plans et programmes, selon son bilan publié le 29/09/2025. Une large part concerne les modifications des Sraddet et autres schémas régionaux L’AE observe qu’à fin 2024, « presque toutes les Régions ont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 413705
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©  Dinkum

Patrimoine : le dispositif IR-PME étendu aux sociétés foncières chargées de la préservation des monuments

Le dispositif dit « IR-PME » de réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements directs dans les ESUS est étendu aux sociétés foncières ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés, par le décret publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncières, Foncier & friches, Réglementation & normes, …
• Article n° 413737
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©  Conseil de l'UE

Union européenne : adoption de la directive sur la surveillance des sols par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur la surveillance des sols, le 29/09/2025. Ce texte, proposé par la Commission européenne, établit « le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE ». Objectif : « parvenir à un bon état de santé de tous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 396118
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