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Adaptation au changement climatique : une PPL de F. Barusseau pour sécuriser juridiquement la Tracc

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assurance, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Fabrice Barusseau, député (PS) de Charente-Maritime, le 10/11/2025. Ce texte reprend les propositions du rapport d’information…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 418789
• Publié le 12/11/2025 à 12:15

©  D.R.
AMF : « L’engagement local est un levier de transformation du pays » (rapport d’activité 2025)

« Le 107e Congrès des maires sera placé sous le signe de la liberté, avec l’intitulé :'Pour les communes, Liberté !'. Liberté d’agir, liberté d’innover et liberté de décider. À quelques mois des élections, il nous appartient de montrer que l’engagement local est un levier de transformation du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 418857
• Publié le 12/11/2025 à 11:30

© LinkedIn
Cabinet de Vincent Jeanbrun : Catherine de Romémont, conseillère politique de la ville

Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par arrêté du ministre publié au Journal officiel, le 11/11/2025. Diplômée de l’Institut national des études territoriales (INET), Catherine de Romémont était…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 418925
• Publié le 12/11/2025 à 10:45

©  D.R.
PLF 2026 : le Dilico rejeté par la commission des finances à l’Assemblée nationale

Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dit ‘Dilico’, est rejeté par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale lors de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 418820
• Publié le 12/11/2025 à 09:15

© D.R
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 08 au 10/11/2025

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 08 au 10/11/2025. Parmi les marchés recensés : • l’aménagement du centre ville du Vésinet pour la Ville du Vésinet ; • la rénovation et aménagement d’un logement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 418874
• Publié le 10/11/2025 à 18:45

Ministère de la Transition écologique : Aude Leday-Jacquet, conseillère territoire et sobriété foncière

Aude Leday-Jacquet est nommée conseillère en charge des territoires, de la sobriété foncière, de la qualité de l’air et des nuisances sonores, au sein du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique, par arrêté publié au Journal officiel du 10/11/2025. Sa nomination est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 418760
• Publié le 10/11/2025 à 17:45

©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 418837
• Publié le 10/11/2025 à 16:45

©  EPA Nice Écovallée
Nice : la déclaration d’utilité publique de la ZAC Nice Méridia prorogée jusqu’en novembre 2030

La déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté Nice Méridia est prorogée une seconde fois pour une durée de cinq ans (jusqu’au 10/11/2030) au bénéfice de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour mener à terme la réalisation…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 418717
• Publié le 10/11/2025 à 16:15

©   Pascal Facon
Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte : Pascal Facon, commissaire

Pascal Facon est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté de Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 418788
• Publié le 10/11/2025 à 12:15

©  D.R.
Banque des Territoires : rencontres Cœur de Ville à Chambéry les 08 et 09/12/2025

La Banque des Territoires organise les rencontres Cœur de Ville à Chambéry les 08 et 09/12/2025. « Le programme Action Cœur de Ville vise à accompagner les villes moyennes afin qu’elles se projettent comme les territoires de demain. En plus de rénover l’habitat, favoriser le retour des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 418686
• Publié le 10/11/2025 à 11:30

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