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Cabinet de François Bayrou : T. de Vanssay de Blavous, haut fonctionnaire chargé du développement durable

Thibaut de Vanssay de Blavous, contrôleur général des armées et directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable pour les services du Premier ministre, par arrêté de Claire Landais, secrétaire générale du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 401411
• Publié le 12/06/2025 à 14:45
©  CT
« Sur le ZAN, le risque est d’assister à la même chose que sur les ZFE » (Jean-Philippe Dugoin-Clément)

« On vient, sur un cavalier législatif, de supprimer purement et simplement les ZFE. Pas de les adapter, de les supprimer. Ce qui signifie, concrètement, qu’on réintroduit des véhicules classés Crit’Air 4 et 5, alors même que la pollution de l’air cause 50 000 morts par an en France. En…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 401244
• Publié le 12/06/2025 à 14:00
©  sergeitokmakov / Pixabay
Session extraordinaire du Parlement : 8 textes sur le logement, l’aménagement et les collectivités

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 01/07/2025, par décret publié au Journal officiel le 12/06/2025. Parmi les 21 textes inscrits à l’ordre du jour, 8 concernent l’immobilier, le logement, l’aménagement ou les collectivités dont : 4 projets de loi : • le projet de loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 401415
• Publié le 12/06/2025 à 13:00
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Didier Herbillon président de Sites et Cités remarquables de France

Didier Herbillon a été élu, à l’unanimité, président de Sites & Cités remarquables de France, lors de l’Assemblée générale de l’association, indique cette dernière le 11/06/2025. Il succède à Martin Malvy, l’un des quatre membres fondateurs de Sites et Cités remarquables, qui occupait cette…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 401418
• Publié le 12/06/2025 à 12:15
©  BB
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 11/06/2025

News Tank recense 11 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 11/06/2025. Parmi les marchés recensés : • opération de Reconstruction d’une maison en 10 logements et construction d’une extension en 1 logement à Auch…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 401179
• Publié le 11/06/2025 à 18:45
©  CT
« L’aménagement n’est pas le problème de la sobriété foncière, il en est la solution » (N. Gravit, Unam)

« Alors même que le ZAN suscite chaque jour de nouveaux rebondissements, les aménageurs peuvent se projeter dans l’avenir avec sérénité. La sobriété foncière fait déjà partie intégrante de notre quotidien d’opérateurs depuis longtemps, et nous en maîtrisons les leviers. L’aménagement n’est pas le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 401239
• Publié le 11/06/2025 à 17:45
Biodiversité : 30 SCoT sélectionnés dans le cadre de l’AMI du programme européen Life Biodiv’France

30 SCoT sont lauréats du programme Life Biodiv’France de la Commission européenne, indique la Fédération nationale des SCoT le 05/06/2025 à l’occasion de la journée de lancement du programme. Coordonné par l’OFB, ce projet européen, dont la Fédération est partenaire, vise à accompagner les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Foncier & friches, …
• Article n° 401051
• Publié le 11/06/2025 à 16:15
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Cabinet de François Bayrou : Stanislas Bourron, chef du pôle Intérieur et territoires

Stanislas Bourron est nommé conseiller intérieur, chef du pôle Intérieur et territoires et coordonnateur des pôles intérieur et territoires et outre-mer au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, par un arrêté en date du 10/06/2025, publié au Journal officiel, le 11/06/2025. Il prend ses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 401254
• Publié le 11/06/2025 à 14:45
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Commission européenne : suspension de la “procédure de déficits excessifs” en France

« La procédure concernant les déficits excessifs pour la France est suspendue. Dans le même temps, la France est invitée à se tenir prête à prendre des mesures supplémentaires pour se conformer à la trajectoire de correction », indique la Commission européenne dans ses recommandations du “Spring…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 401048
• Publié le 11/06/2025 à 09:15
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Marchés publics : 35 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 07 au 10/06/2025

News Tank recense 35 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 07 et le 10/06/2025. Parmi les marchés recensés : • assistance à maitrise d’ouvrage dans l’élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 401116
• Publié le 10/06/2025 à 18:45