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©  Shutterstock
Montagne : la PPL « Pour une montagne vivante et souveraine » adoptée définitivement au Sénat

Le Sénat adopte définitivement, le 21/07/2026, par 325 voix pour et 16 voix contre, la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine », déposée par Jean-Pierre Vigier, député (LR) de la Haute-Loire et président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). Le texte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 449023
• Publié le 23/07/2026 à 14:15
©  News Tank
Financement des OIN : « Nous sommes prêts à ouvrir le débat sur une réforme de la DGF » (Maud Brégeon)

« Le cas des communes support d’OIN (opérations d’intérêt national) mérite tout de même d’être examiné dans le cadre d’une réflexion plus globale pour les raisons que vous avez évoquées, et nous sommes prêts à ouvrir le débat sur une réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) afin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité
• Article n° 448996
• Publié le 23/07/2026 à 12:45
©  Nanang A Pratama (Noun Project)
Bâtiments publics : une PPL pour redonner du pouvoir d’agir aux élus face aux surcoûts de construction

Une proposition de loi visant à redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics a été déposée au Sénat en première lecture le 17/06/2026. Présentée notamment par les sénateurs Fabien Genet (Les Républicains), Anne-Catherine Loisier (Union…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 449010
• Publié le 23/07/2026 à 12:00
©  Olivier Octobre
Exclusif « La clause d’accélération de la vitesse d’écoulement devrait être signée prochainement » (Cédric Grail)

« Nous travaillons, depuis un an, à une nouvelle clause avec la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) Occitanie Méditerranée. Nous l’avons appelée “clause d’accélération de la vitesse d’écoulement”. L’accord devrait être signé prochainement », déclare Cédric Grail, directeur général…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncières, …
• Article n° 448937
• Publié le 23/07/2026 à 08:30
©  SPL Sequano Grand Paris
CPI pour la Foncière Logement, mission d’urbaniste coordonnateur : les marchés publics du 22/07/2026

News Tank recense trois avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 22/07/2026. Les marchés recensés sont : • mission d’urbaniste coordonnateur de la ZAC des Tilleuls-Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) pour la SPL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 448954
• Publié le 22/07/2026 à 18:45
©  Mairie de Lille
Ville de Lille : poste de DGA urbanisme, aménagement et habitat vacant ; candidature jusqu’au 26/08/2026

« Je cherche mon futur DGA urbanisme, aménagement et habitat. Pas un poste de gestion. Un poste de conviction. Vous serez au cœur de l’équipe pour donner corps à une vision, celle de faire de Lille un véritable laboratoire des politiques urbaines », annonce Stéphane Baly, premier adjoint au maire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement, …
• Article n° 448979
• Publié le 22/07/2026 à 18:00
©  Sites & cités remarquables
Sites & Cités remarquables de France : Didier Herbillon, maire de Sedan, réélu président

« Sites & Cités remarquables de France officialise l’installation de sa nouvelle gouvernance pour les six prochaines années. Didier Herbillon, maire de Sedan, a été réélu président à l’unanimité », annonce l’association le 22/07/2026. « Issu du vote de l’ensemble des 330 collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales
• Article n° 448988
• Publié le 22/07/2026 à 15:45
©  D.R.
FNADT : la Cour des comptes juge non démontrée la pertinence de maintenir le fonds

La Cour des comptes formule deux recommandations dans ses observations définitives sur le FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire), publiées le 22/07/2026 et portant sur les exercices 2020-2025 : • simplifier en 2027 les circuits de financement des dispositifs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 448997
• Publié le 22/07/2026 à 14:15
©  AC
DRIEAT Île de France : Alexandre Chevallier directeur adjoint

Alexandre Chevallier, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France (groupe III), en résidence administrative à Paris (15e), par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 448970
• Publié le 22/07/2026 à 13:30
©  Farshid Momayez
Relance logement : « Annaïg Le Meur remettra son rapport la deuxième quinzaine de septembre » (V. Jeanbrun)

« La députée Annaïg Le Meur, qui préside le Conseil national de l’habitat, a été nommée rapporteure du projet de loi Relance logement à l’Assemblée nationale. Elle remettra son rapport dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2026 à l’Assemblée nationale », déclare Vincent Jeanbrun…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 448905
• Publié le 22/07/2026 à 10:30