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©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
Déconfinement : décret sur les dispositions de la phase 3 en vigueur le 22/06/2020, JO du 21/06/2020

• Maintien en tous lieux et en toutes circonstances des mesures d’hygiène barrières (gel hydroalcoolique, gestes réflexes…), de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes et du port du masque lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ; • rassemblements de plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 186348
• Publié le 22/06/2020 à 14:43
©  D.R.
Ademe Île-de-France : 2 AMI pour soutenir les installations d’EnR&R thermiques, jusqu’au 17/07/2020

• AMI à destination des entreprises détenant au moins 3 installations de production de chaleur renouvelable dans leur patrimoine. • AMI à destination des collectivités territoriales possédant au moins 10 installations de production de chaleur renouvelable. Tels sont les 2 appels à projets de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 186351
• Publié le 22/06/2020 à 13:28
Fiscalité locale : calendrier d’adoption des délibérations pour 2020 (DGCL), échéance le 03/07/2020

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) adoptent une note commune sur le calendrier des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l’année 2020, le 18/06/2020. La date limite de transmission des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 186325
• Publié le 22/06/2020 à 11:30
©  Hardel Lebihan
WO2 : protocole avec un comité scientifique pour la construction en bois, le 18/06/2020 

Démontrer les bénéfices du bois et des éléments naturels sur l’équilibre physiologique et psychologique des individus, tel est l’objet du protocole mis en place le 18/06/2020 par WO2 (maison mère de Woodeum) avec un comité scientifique rassemblant des médecins et biologistes sous le pilotage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 186299
• Publié le 22/06/2020 à 11:00
©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
Grand Lyon : avis de marché pour la plantation et le suivi de jeunes arbres, jusqu’au 29/07/2020

Assurer les travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres jusqu’à la réception par le gestionnaire, tel est l’objet de l’avis de marché émis par la Métropole de Lyon, le 12/06/2020. La consultation est ouverte jusqu’au 29/07/2020. « La métropole de Lyon gère un patrimoine d’environ 95 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 186289
• Publié le 22/06/2020 à 10:00
©  DROITS RESERVES
« Le combustible solide de récupération est dans l’économie circulaire » (Ph. Garelli, Altawest)

« Le combustible solide de récupération (CSR), produit à partir de déchets non dangereux n’ayant pu être triés et recyclés, est le vrai sujet des 10 années à venir car le volume issu de l’incinération classique ne va pas augmenter. L’innovation dans les CSR et les moyens de production, résolument…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 185914
• Publié le 22/06/2020 à 09:47
©  Société du Grand Paris / Architecture Groupe-6-Kersalé
Grand Paris Express : partenariat RATP Dev, Alstom, ComfortDelGro pour les lignes 16 et 17

Création d’un groupement avec RATP Dev, Alstom et ComfortDelGro Transit pour répondre aux appels d’offres du Grand Paris Express (GPE) sur les lignes automatiques 16 et 17, tel est l’objet du partenariat entre les 3 entreprises, le 18/06/2020. La Ligne 16 du GPE traverse 3 départements de l’est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 186296
• Publié le 22/06/2020 à 09:00
©  Rennes Métropole
Urbanisme : 6 modifications des liens juridiques entre documents par ordonnance, JO du 18/06/2020

Limiter et simplifier les obligations de prise en compte et de mise en comptabilité des documents d’urbanismes entre eux, tel est l’objet de l’ordonnance n° 2020-745 du 17/06/2020 sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, publiée par le ministère de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 186298
• Publié le 22/06/2020 à 08:00
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Mobilités : extension de l’assistance technique des départements aux communes, JO du 19/06/2020

• Extension des champs d’intervention de l’assistance technique que fournissent les départements à certaines communes et à leurs groupements en matière de mobilités ; • réintroduction des missions de maîtrise d’œuvre d’assistance technique définies à l’article R. 2431-1 du code de la commande…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 186248
• Publié le 19/06/2020 à 17:36
©  D.R.
Wébinaire : « Les défis des transitions urbaines, de l’idéal au réel », le 25/06/2020 (de 9h à 17h30)

« Les défis des transitions urbaines, de l’idéal au réel », tel est le thème de e-Think Cities, conférence en ligne organisée par News Tank Cities, le jeudi 25/06/2020 sur la plateforme française Livestorm. Au programme (de 9h30 à 17h30) : 2 plénières, 7 ateliers et plus de 50 intervenants durant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 186244
• Publié le 19/06/2020 à 17:32