Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  BB
Énergie : 53 décideurs signataires d’une lettre ouverte contre « l’exclusion énergétique et sanitaire »

• Augmenter les moyens des structures publiques (ANAH, Ademe, CCAS …) et des autres opérateurs dans chaque territoire et leur permettre de financer 100 % des travaux ; • accélérer la production de certificats d’économie d’énergie (CEE) par l’ouverture de nouveaux programmes, stabiliser les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 183101
• Publié le 14/05/2020 à 09:00
©  CC BY-SA 3.0 - Collections École Polytechnique / Jérémy Barande
Paris-Saclay : consultation pour l’exploitation de 39 lignes de bus (sur 6 ans), jusqu’au 05/06/2020

• Délégation de service public pour l’exploitation de 39 lignes de bus dans la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentant 8,8 millions de KCC en 2020 ; • entretien et maintenance des centres opérationnels bus, d’un site propre (BHNS Massy - Saint-Quentin-en-Yvelines) et du matériel…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 183097
• Publié le 13/05/2020 à 18:16
©  Erol Yolal
Continuité des mandats : les 5 principales garanties de la DGCL à la fédération des EPL

• Prorogation des mandats (prévue par l’article 19 de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19) pour les conseils municipaux élus au complet et les autres ; • pouvoirs des élus non limités à la gestion des affaires courantes du fait de la prorogation des mandats des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 183112
• Publié le 13/05/2020 à 18:12
©  LPA-DR
Paris Habitat : 1 400 places en parking souterrain confiées à Yespark pour 5 ans, en Ile-de-France

• gestion de 1 400 emplacements de stationnement au sein de 45 parkings souterrains franciliens ; • parkings situés dans 10 arrondissements parisiens (10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arr.) et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; • location de 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 183068
• Publié le 13/05/2020 à 17:49
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Contrôle de légalité : dérogation au cahier des charges de télétransmission d’actes, JO du 13/05/2020

• Autoriser temporairement jusqu’au 01/07/2020 la délivrance de certificats d’authentification relevant d’un niveau de sécurité moindre (sans nécessité de remise en main propre) ; • permettre « la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183095
• Publié le 13/05/2020 à 16:29
©  IPR
Île-de-France : « Renaissance des villes petites et moyennes des franges de l’agglomération » (étude)

« Depuis plusieurs années déjà, les villes petites et moyennes des franges de l’agglomération parisienne connaissent une forme de renaissance », constate l’Institut Paris Région dans une note publiée le 07/05/2020. Objectif : étudier l’attrait des espaces périurbains à moins d’une heure de Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 182993
• Publié le 13/05/2020 à 15:31
©  BB
Nevers Agglomération : paiement sans contact sur le réseau de bus depuis le 11/05/2020, avec Keolis

« Nous avons lancé le service de paiement sans contact à bord des bus le 11/05/2020 avec 2 mois d’avance, à cause de la crise du Covid-19. Dans les 32 bus du réseau de l’agglomération et dans ceux de nos sous-traitants (une dizaine de bus), il est possible d’acheter un billet par carte bleue, sans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 182563
• Publié le 13/05/2020 à 15:00
©  Keolis
Transport de voyageurs : le « double usage » des navettes urbaines défini au JO du 13/05/2020

• Permettre le double usage des navettes urbaines (en tant que véhicule tracteur et remorque) ; • aligner les conditions d’homologation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain, en ce qui concerne l’aménagement intérieur des remorques, avec celles des navettes urbaines…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 183039
• Publié le 13/05/2020 à 14:16
©  BB
Agence France Locale : conditions d’adhésion des collectivités fixées par décret, JO du 13/05/2020

Préciser les conditions d’adhésion des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux à l’Agence France Locale, tel est l’objet du décret n° 2020-556 signé par 5 ministres, le 11/05/2020, publié au journal Officiel du 13/05/2020. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 183059
• Publié le 13/05/2020 à 12:54
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Agences de l’eau et d’assainissement : 3 mesures de soutien pour « assurer la résilience des services »

• Mise en place d’aides aux collectivités et aux industriels pour faire face au surcoût de la gestion des boues non hygiénisées dont l’épandage direct a été interdit par précaution pour éviter tout risque de contamination (par arrêté au Journal Officiel du 05/05/2020) ; • accélération du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 183050
• Publié le 13/05/2020 à 12:21