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©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Gestion de l’eau : réforme de l’enquête publique sur les périmètres de captage, JO du 25/03/2020

• Simplification de la procédure d’enquête publique en cas de révision des périmètres de protection déjà existants et de modification de l’acte portant déclaration d’utilité publique pour des modifications mineures ; • enquête publique ouverte et organisée par arrêté du préfet du Département vis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 178761
• Publié le 25/03/2020 à 13:02
©  D.R.
CDC : F. Holder et J.-M. Janaillac membres de la commission de surveillance, JO du 25/03/2020

Françoise Holder et Jean-Marc Janaillac sont nommés membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée, par décret publié au Journal Officiel du 25/03/2020. • Françoise Holder est présidente de l’association Force Femmes qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178751
• Publié le 25/03/2020 à 12:52
©  D.R.
Commerce : 7 fédérations demandent aux bailleurs « d’aller plus loin dans l’effort de solidarité »

7 fédérations de commerce (Alliance du commerce, fédération du commerce coopératif et associé, Procos, fédération française de la franchise, fédération Nationale de l’Habillement, fédération du commerce et services de l’électro-domestique et du multimédia, fédération française du négoce de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178755
• Publié le 25/03/2020 à 12:32
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Voirie : proposition de loi sur les espaces partagés entre les piétons et cyclistes, le 24/03/2020

• Reconnaître les itinéraires mixtes piétons‑cycles comme des espaces partagés en retenant la définition donnée par le Cerema ; • régir ces espaces par les dispositions correspondantes du code de la route. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à reconnaître les espaces partagés entre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 178741
• Publié le 25/03/2020 à 12:19
©  D.R.
Saint-Nazaire : plan guide des espaces publics du centre-ville, marché ouvert jusqu’au 20/04/2020

L’aménagement des espaces publics du centre-ville fait l’objet d’un marché public (non reconductible) de maîtrise d’œuvre et études programmatique, depuis le 20/03/2020 au Boamp. Objectif de la l’agglomération de Carene Saint-Nazaire : définir les composantes de la transformation du centre-ville …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 178740
• Publié le 25/03/2020 à 11:40
©  Ville de Saint-Etienne / Charlot Ville de Saint-Etienne / Charlot Ville de Saint-Etienne / Charlotte Pierot
Reconversion : 3 modèles d’opérations (parc urbain, parking-relais et voie verte) selon le Cerema

• Reconversion d’un parking en parc urbain de 13 hectares à Saint-Étienne, aménagé en valorisant les éléments préexistants, pour un coût total de 74€/m² ; • un parking-relais modulable à 2 km du centre-ville d’Arcachon (Gironde) installé sur une gare routière scolaire en période estivale, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 178620
• Publié le 25/03/2020 à 09:35
©  CC BY-SA 3.0 - Cramos
Nantes Métropole : consultation pour réaliser l’enquête mobilité 2020, jusqu’au 30/04/2020

• Préparer l’enquête mobilités 2020 de Nantes Métropole nommée « Baromètre de la mobilité » (phase 1) ; • mener l’enquête auprès des habitants et redresser les résultats (phase 2) ; • mettre en forme les résultats (phase 3) ; • l’enquête porte sur les déplacements réalisés par les personnes du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 178669
• Publié le 24/03/2020 à 18:30
©  D.R.
Entreprises : dispositif de l’État pour garantir 300 Md€ de prêts avec la FBF, le 25/03/2020

300 Md€ de prêts, c’est l’enveloppe de l’État pour garantir les prêts distribués par l’ensemble des réseaux professionnels des banques, membres de la fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, commercialisés à compter du 25/03/2020. Les prêts ont vocation à « soulager la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178709
• Publié le 24/03/2020 à 18:02
©  D.R.
PLFR 2020 : adopté à l’unanimité par le Parlement (+15,4 Md€ de déficit public), JO du 24/03/2020

• Instauration d’une garantie de l’État de 300 Md€ pour les prêts octroyés par les établissements de crédit aux entreprises entre le 16/03/2020 et le 31/12/2020. Les prêts visés sont ceux pour lesquels un différé d’amortissement est prévu pour au moins 12 mois et qui comprennent une clause…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178183
• Publié le 24/03/2020 à 16:54
©  Erol Yolal
Covid-19 : France urbaine demande des « marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé »

« Donner des marges de manœuvres et un cadre juridique sécurisé » aux élus urbains, via les ordonnances qui seront prises en application de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, tel est l’appel lancé au Gouvernement par l’association France urbaine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178666
• Publié le 24/03/2020 à 16:08