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©  France urbaine
PLF 2020 : les 14 préoccupations de France urbaine sur la réforme de la fiscalité locale

• Mise en place une contribution locale résidentielle plutôt qu’une concentration de l’impôt local sur les seuls propriétaires (par le transfert de la TFPB aux seules communes) ; • remplacement de la TVA donnée aux EPCI pour compenser la perte de TH par une part de CVAE (partagée avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165828
• Publié le 18/10/2019 à 17:11
©  UNSFA
« Architecte. Patrimoine d’hier et de demain » thème du congrès Unsfa du 24 au 26/10/2019 à Strasbourg

Le 50e congrès de l’Union des architectes (Unsfa) a lieu au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg, du 24 au 26/10/2019, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement. Organisé par l’Union des architectes (Unsfa), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 165794
• Publié le 18/10/2019 à 16:07
©  Tristan Paviot
Stationnement : « Nos parkings et leur emplacement ont une vraie valeur » (Frédéric Baverez, Effia)

• Expérimentation au 1e semestre 2020 d’une offre de « storage » (zones de stockage et/ou d’espaces de vente) dans les parkings à Paris ; • déploiement de charges électriques dans les parkings, en plus des 400 points actuels. • contribution au développement des pôles d’échange multimodal (PEM…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 164958
• Publié le 18/10/2019 à 15:52
©  Laurianne Rossi
Conseil national du bruit : la députée Laurianne Rossi présidente, JO du 18/10/2019

La députée Laurianne Rossi est nommée présidente du conseil national du bruit, par arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 09/10/2019, au Journal Officiel le 18/10/2019. Elle succède au député Christophe Bouillon, en poste depuis le 11/02/2013. Diplômée de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 165755
• Publié le 18/10/2019 à 12:35
©  S.C.
CSCEE : avis favorable sur la réécriture du CCH le 15/10/2019, avant l’ordonnance de loi Essoc II

« La séance plénière du CSCEE du 15/10/2019 a accordé un avis favorable sous réserve de certaines modifications d’ordre sémantique au projet d’ordonnance dite Essoc II (État au service d’une société de confiance) relatif à la réécriture d’une partie du livre I du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 165769
• Publié le 18/10/2019 à 11:58
©  Engie
Dunkerque : injection d’hydrogène dans le réseau gazier prolongée jusqu’en 2020, JO du 18/10/2019

L’autorisation d’injecter de l’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande (communauté urbaine de Dunkerque) est prolongée jusqu’au 31/03/2020, par arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire, au Journal Officiel le 18/10/2019. L’arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 165761
• Publié le 18/10/2019 à 11:40
©  S.C.
Paris : tour de 50 m (77 logements), crèche et école livrés par Immobilière 3F à Clichy-Batignolles

« Le lot O6A réalisé dans le cadre de l’opération de la ZAC Clichy-Batignolles (54 hectares) à Paris (17e arr.) est l’un des projets d’urbanisme les plus ambitieux menés par la Ville de Paris », indique Ivan Freulet, responsable expertise technique et architecturale du groupe Immobilière 3F, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 165738
• Publié le 18/10/2019 à 10:00
©  BB
Mobilité électrique : le manque de bornes de recharge, un frein pour 51 % des utilisateurs potentiels

• 61 % de personnes interrogées dans le cadre d’une étude internationale indiquent qu’elles sont favorables à la conduite d’un véhicule électrique ; • 40 % des personnes qui prévoient de louer une voiture dans les 5 ans à venir déclarent qu’elles choisiront un véhicule électrique ; • le taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 165708
• Publié le 18/10/2019 à 09:00
©  D.R.
Micro-mobilité : « La limitation à 25 km/h des EDP dans le décret est en discussion » (F. Furlan, FP2M)

« La fédération des professionnels de la micro-mobilité avait alerté en juin 2019 sur la limitation des engins de déplacement personnel (EDP) à 20 km/h. Il n’existe aucune étude sur les risques qui justifie le passage à 20 km/h. L’assistance électrique est limitée à 25 km/h sur les vélos, or les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 165651
• Publié le 17/10/2019 à 17:39
©  Ministère de l'Économie et des Finances publiques
Administration territoriale : appel à candidatures pour délocaliser 3 000 agents de la DGFiP

Le ministère de l’Action et des comptes publics lance un appel à candidatures à destination des communes périurbaines et rurales désireuses d’accueillir les services de la DGFiP, le 17/10/2019, dans le cadre de la réorganisation de l’administration (centrale et territoriale) lancée en avril 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 165683
• Publié le 17/10/2019 à 16:53