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©  BB
Municipales 2020 : ordonnance sur le maintien des exécutifs en cas de poste vacant, JO du 09/04/2020

• Maintien en fonction, au-delà de la période de 15 jours maximum prévue par l’art. L.2122-14 CGCT, de l’élu chargé provisoirement des fonctions de maire en cas de vacance de poste (adjoint dans l’ordre du tableau ou à défaut 1 membre de l’assemblée délibérante élu par elle). Et ce jusqu’…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 180253
• Publié le 09/04/2020 à 12:47
©  D.R.
Vedecom : site web dédié à la diffusion des savoirs et productions académiques, créé le 20/03/2020

« Nous proposons un site web dédié à la diffusion des savoirs et productions académiques sur les nouvelles mobilités. C’est un outil fédérateur, pédagogique, collaboratif, qui est aussi une bibliothèque de liens et un appel à contributions. Notre objectif est d’accompagner l’ensemble des acteurs…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 180004
• Publié le 09/04/2020 à 10:55
©  D.R.
Sols et biodiversité : « L’objectif de ZAN reste un horizon peu concret » (rapport annuel de l’AE)

« L’artificialisation des sols se poursuit. Les mesures de compensation restent privilégiées par rapport à l’évitement et à la réduction des impacts. Même lorsqu’elles sont prévues et mises en œuvre, c’est encore très en deçà des destructions occasionnées, faute de prendre en compte une approche…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 180192
• Publié le 09/04/2020 à 10:00
©  SNCF-AREP / photographe Mathieu Lee Vigneau
Confinement : 1,4 million de résidents ont rejoint leur département de résidence (Insee)

• Près de 1,4 million de résidents métropolitains ont quitté un département où ils étaient de passage pour rejoindre leur département de résidence lors la mise en place du confinement ; • baisse de près de 25 % de la population dans Paris entre avant et après le début du confinement …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 180198
• Publié le 09/04/2020 à 09:00
©  BB
La Poste : objectif de 10 000 points de contact et de 5 000 bureaux ouverts d’ici à fin avril 2020

• 250 bureaux supplémentaires ouverts au 08/04/2020, en plus des 1 600 ouverts, afin d’assurer le « versement des prestations sociales » ; • nombre de bureaux de poste opérationnels porté à 2 500 d’ici à mi-avril et 5 000 à fin avril 2020 ; • nombre de points de contact postaux porté à 10 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 180176
• Publié le 08/04/2020 à 18:40
©  CC0 - Domaine public
Bressuire Agglo : marché ouvert sur les services de transport, consultation jusqu’au 15/05/2020

• Assurer les services réguliers de transport scolaire sur le territoire de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (tranche ferme) ; • les services réguliers de transport urbain (tranche ferme) ; • les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 180183
• Publié le 08/04/2020 à 18:08
©  AQC
Photovoltaïque : 12 actions pour créer des projets en autoconsommation (AQC/Envirobat-BDM)

• Dimensionner son installation pour optimiser son taux d’autoproduction ; • prendre en compte l’ensemble des masques solaires ; • anticiper la perte d’espace liée à la présence des réseaux en toiture terrasse ; • anticiper le cadre réglementaire et l’avis des organismes publics ; • prendre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 180173
• Publié le 08/04/2020 à 17:20
©  Leon Petrosyan
Metz Métropole : report du versement mobilité et de la taxe séjour pour « soutenir l’économie locale »

• Report du versement mobilité ; • report au 31/10/2020 du versement de la taxe locale de séjour due à la métropole pour le 1e semestre 2020, par les hôteliers et acteurs du secteur touristique ; • report du versement de la taxe métropolitaine demandée par Jean-Luc Bohl, président de Metz…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 180181
• Publié le 08/04/2020 à 16:37
©  Cerema
Désimperméabilisation des sols : 4 opérations « exemplaires » à Marseille, Lyon, Strasbourg et Bagneux

• Renouvellement dans l’écoquartier Victor Hugo porté par la Ville de Bagneux introduisant la nature en ville : structuration de l’espace par le végétal, désimperméabilisation des sols et maillage du quartier par une trame verte ; • étude sur la place des sols, du végétal et de l’eau dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 180130
• Publié le 08/04/2020 à 16:26
©  D.R.
LOM : projet de décret sur l’instauration des ZFE mobilité, consultation jusqu’au 13/04/2020

• 3 critères pour définir le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions (ZFE) mobilité : dépassement des valeurs limites au moins 3 années sur 5, territoire inclus dans une zone administrative de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 180123
• Publié le 08/04/2020 à 12:25