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©  Cour de discipline budgétaire et financière
Municipales 2020 : le contentieux électoral du 1e tour reporté à juin 2020, avis favorable du Cstacaa

« Les réclamations (électorales) mentionnées à l’article R.119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du 1e tour des élections municipales organisé le 15/03/2020 au plus tard à 18 h le 5e jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178825
• Publié le 25/03/2020 à 17:58
• Mis à jour le26/03/2020 à 16:06
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Transdev : 7,416 Md€ de chiffre d’affaires en 2019 (+6,7 %), repositionnement vers les collectivités

• 7,416 M€ de chiffre d’affaires consolidé en 2019 (+6,7 %) dont 2,8 Md€ en France (38 %) ; • 666,1 M€ d’Ebitda (364,2 M€ en 2018) ; • 145,1 M€ de résultat opérationnel courant (114,6 M€ en 2018) ; • 53,2 M€ de résultat net (-94,3 M€ de pertes en 2018) ; • 45,7 M€ de résultat net part du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 178798
• Publié le 25/03/2020 à 17:38
Confinement : baisses des émissions de NOx de 60 % et NO2 de 30 % en Île-de-France (Airparif)

• Baisses des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de plus de 60 % et de dioxyde d’azote (NO2) de 30 % à partir du 18/03/2020, liée à la forte diminution des trafics routier et aérien ; • effet peu visible pour les émissions de particules (PM10 et PM2,5) ; • le territoire aurait été placé en épisode…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 178801
• Publié le 25/03/2020 à 17:33
©  D.R.
« Le confinement durera vraisemblablement au moins 6 semaines » (conseil scientifique Covid-19)

Le conseil scientifique Covid-19 juge « indispensable » de prolonger le confinement qui « durera vraisemblablement au moins 6 semaines à compter de sa mise en place », écrivent ses membres dans leur 4e avis, rendu public le 24/03. Il identifie 2 options : • durcir les mesures de confinement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 178734
• Publié le 25/03/2020 à 15:25
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Gestion de l’eau : réforme de l’enquête publique sur les périmètres de captage, JO du 25/03/2020

• Simplification de la procédure d’enquête publique en cas de révision des périmètres de protection déjà existants et de modification de l’acte portant déclaration d’utilité publique pour des modifications mineures ; • enquête publique ouverte et organisée par arrêté du préfet du Département vis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 178761
• Publié le 25/03/2020 à 13:02
©  D.R.
CDC : F. Holder et J.-M. Janaillac membres de la commission de surveillance, JO du 25/03/2020

Françoise Holder et Jean-Marc Janaillac sont nommés membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée, par décret publié au Journal Officiel du 25/03/2020. • Françoise Holder est présidente de l’association Force Femmes qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178751
• Publié le 25/03/2020 à 12:52
©  D.R.
Commerce : 7 fédérations demandent aux bailleurs « d’aller plus loin dans l’effort de solidarité »

7 fédérations de commerce (Alliance du commerce, fédération du commerce coopératif et associé, Procos, fédération française de la franchise, fédération Nationale de l’Habillement, fédération du commerce et services de l’électro-domestique et du multimédia, fédération française du négoce de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178755
• Publié le 25/03/2020 à 12:32
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Voirie : proposition de loi sur les espaces partagés entre les piétons et cyclistes, le 24/03/2020

• Reconnaître les itinéraires mixtes piétons‑cycles comme des espaces partagés en retenant la définition donnée par le Cerema ; • régir ces espaces par les dispositions correspondantes du code de la route. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à reconnaître les espaces partagés entre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 178741
• Publié le 25/03/2020 à 12:19
©  D.R.
Saint-Nazaire : plan guide des espaces publics du centre-ville, marché ouvert jusqu’au 20/04/2020

L’aménagement des espaces publics du centre-ville fait l’objet d’un marché public (non reconductible) de maîtrise d’œuvre et études programmatique, depuis le 20/03/2020 au Boamp. Objectif de la l’agglomération de Carene Saint-Nazaire : définir les composantes de la transformation du centre-ville …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 178740
• Publié le 25/03/2020 à 11:40
©  Ville de Saint-Etienne / Charlot Ville de Saint-Etienne / Charlot Ville de Saint-Etienne / Charlotte Pierot
Reconversion : 3 modèles d’opérations (parc urbain, parking-relais et voie verte) selon le Cerema

• Reconversion d’un parking en parc urbain de 13 hectares à Saint-Étienne, aménagé en valorisant les éléments préexistants, pour un coût total de 74€/m² ; • un parking-relais modulable à 2 km du centre-ville d’Arcachon (Gironde) installé sur une gare routière scolaire en période estivale, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 178620
• Publié le 25/03/2020 à 09:35