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©  Assises des déchets
Ademe : avance de 20 % du montant des aides et prolongation des appels à projets

• Avance de 20 % du montant des aides pour les PME et associations très impactées par la crise pour faire face aux 1e dépenses des projets engagés (accordée à la demande, pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement, avec possibilité de versement intermédiaire à hauteur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 178947
• Publié le 26/03/2020 à 17:06
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ordonnance budgétaire : 16 principales mesures pour les collectivités, JO du 26/03/2020

• Autorisation d’engagement par le président du Conseil régional des aides aux entreprises, dans la limite de 100 000 € par aide octroyée, pour une durée fixée par décret n’excédant pas le 26/09/2020. • Autorisation pour les exécutifs des collectivités territoriales et EPCI, à signer avec l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178939
• Publié le 26/03/2020 à 16:49
©  D.R.
Entreprises : report ou étalement des loyers et factures d’eau, gaz et électricité, JO du 26/03/2020

• Report intégral ou étalement du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux exigibles au cours de la période entre le 12/03/2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire pour les microentreprises dont l’activit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 178911
• Publié le 26/03/2020 à 15:49
©  BB
Commerce de détail : perspectives d’activité à -40 % en solde d’opinion en mars 2020 (Insee)

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires chute lourdement en mars 2020. L’indicateur qui le synthétise, calculé depuis janvier 1991, perd 13 points. Les précédentes baisses du même ordre sont celles observées en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 178922
• Publié le 26/03/2020 à 14:27
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Certificats d’économie d’énergie : les modalités de mise en œuvre des contrôles, JO du 26/03/2020

• Référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection des certificats d’économie d’énergie (CEE) ; • liste des exigences requises pour le demandeur réalise lui-même les contrôles ou fait appel à un organisme d’inspection accrédité ; • définition des contrôles, respect du secret des affaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Collectivités territoriales
• Article n° 178870
• Publié le 26/03/2020 à 13:03
©  BB
Commande publique : 8 dispositions transitoires instaurées par ordonnance, JO du 25/03/2020

• Les dispositions transitoires, instaurées par l’ordonnance sur la commande publique sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus du 12/03/2020 jusqu’à 2 mois après la fin de l’état d’urgence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 178903
• Publié le 26/03/2020 à 12:46
©  EPFA Guyane
« En Guyane, l’urgence sociale du logement est éclipsée par l’urgence sanitaire » (Denis Girou, EPFA)

« La 1e priorité pour nous a été d’organiser le télétravail pour tous et d’assurer nos fonctions essentielles, c’est-à-dire payer nos salariés, nos fournisseurs… Cela a obligé une implication très intense de notre petit service informatique et télécom, et quelques jours d’adaptation pour nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 178879
• Publié le 26/03/2020 à 12:33
©  DC
Ordonnance (Covid-19) : fonds de solidarité envers les entreprises en difficulté, JO du 26/03/2020

L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et le rapport au président de la République, sont au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178902
• Publié le 26/03/2020 à 12:12
©  D.R.
« Plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise » (S. Wehrli, CCI France)

« Nous recensons plus de 40 000 sollicitations dans les CCI depuis le début de la crise sanitaire, entre le 17/03 et le 22/03/2020. Ce sont des appels, des mails de la part des TPE et PME souvent en détresse, de travailleurs indépendants et de microentreprises… Nous actualisons notre base de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 178828
• Publié le 26/03/2020 à 09:55
©  C. Voisin-Bormuth
Exclusif « Le risque sanitaire ne dépend pas d’une forme urbaine » (C. Voisin-Bormuth, Fabrique de la Cité)

« S’interroger sur l’épidémie amène à comparer la densité et l’étalement urbain. Mais la question du risque sanitaire n’est pas directement dépendante d’une forme urbaine parce qu’aucun espace n’est complètement épargné par le coronavirus. Cela signifie qu’à partir du moment où un lieu est branch…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178521
• Publié le 25/03/2020 à 18:23