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©  TA de Lyon
Contentieux administratif : règles dérogatoires précisées par ordonnance, JO du 09/04/2020

• Clarifier le champs d’application de l’ordonnance n° 2020-305 du 25/03/2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; • donner au juge la possibilité de réduire les délais dérogatoires d’instruction et de clôture d’instruction d’affaires en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 180344
• Publié le 10/04/2020 à 08:11
©  D.R.
« Le plan d’urgence pour l’économie passe de 45 à 100 Md€ », selon Bruno Le Maire, le 09/04/2020

« Nous allons passer de 45 Md€ à 100 Md€, en additionnant la totalité des mesures budgétaires et de trésorerie en faveur des entreprises. Ces chiffres pourront encore évoluer car la situation économique et le besoin de soutien des entreprises changent rapidement. Nous mettons tout en œuvre pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 180351
• Publié le 09/04/2020 à 19:11
©  D.R.
9 associations d’élus demandent à la grande distribution de se fournir auprès de producteurs locaux

• Amplifier l’effort d’approvisionnement auprès des producteurs locaux français ou de leurs coopératives ; • abonder un fonds de soutien aux producteurs locaux « à l’instar de la contribution des compagnies d’assurances au fonds de solidarité en faveur des PME et PMI, instauré fin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 180333
• Publié le 09/04/2020 à 18:41
©  CC BY-SA 4.0 - Sebbi Marrec
Schéma national des véloroutes : 7 894 km d’itinéraires cyclables à aménager d’ici à 2030

• 17 515 km d’itinéraires cyclables ouverts en France sur 25 408 km inscrits au Schéma national des véloroutes au 01/01/2020 (15 780 km sur 23 330 km au 01/01/2019) ; • 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo ; • 46 % sont ouverts en site propre ; • 1 735 km réalisés et 672 km ouverts en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 180314
• Publié le 09/04/2020 à 18:32
©  BB
Centres commerciaux : soutien économique aux commerçants variable selon leurs taille et situation

• Étalement sur 24 mensualités du 01/07/2020 à juin 2022, sans intérêt ni pénalité, des loyers et charges dus en avril et mai 2020 pour les petits commerces (au sens des ordonnances n° 316 et 317 du 25/032020 portant création d’un fonds de solidarité et du décret n° 371 du 30/03/2020 relatif au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 180257
• Publié le 09/04/2020 à 18:26
©  DGALN - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Urbanisme : 50,3 % des EPCI dotés d’un plan local d’urbanisme intercommunal, au 31/12/2019

631 EPCI, sur 1255, ont la compétence PLU au 31/12/2019, soit 50,3 % des EPCI, indique le club des PLUI, animé par la DGALN au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 09/04/2020. « Plus de 50 % des EPCI sont dotés de la compétence urbanisme, franchissant ainsi un seuil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 180304
• Publié le 09/04/2020 à 18:12
©  D.R.
Métropoles : « Absorber le choc, préparer le rebond » (Fouad Awada, Institut Paris Région)

« Vulnérables parce que denses et complexes, les métropoles sont toujours les premières touchées par les catastrophes, qu’elles soient naturelles, technologiques, politiques ou, comme aujourd’hui, sanitaires. Mais les métropoles ont aussi une forte capacité à absorber les chocs, née des leçons…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 180273
• Publié le 09/04/2020 à 17:02
©  O. Morin
Webinaire Covid-19 : Aménagement, environnement, chantiers et travaux, avec la Région Ile-de-France

« Aménagement et environnement, travaux et chantiers. Réalité et perspectives en Ile-de-France face à la crise sanitaire », tel est le thème du webinaire organisé par News Tank Cities, le 14/04/2020 à 16h30. Objectif : échanger et à partager sur les défis et responsabilités auxquels les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 180303
• Publié le 09/04/2020 à 16:38
©  BB
47e congrès ATEC-ITS : 3 thématiques sur les mobilités récompensées parmi 160 exposés

• « Géolocalisation : outil majeur de mobilité - référentiel européen de géolocalisation pour booster la mobilité au sein de la Smart City », avec Miguel Ortiz, ingénieur de recherche en géolocalisation à l’Université Gustave Eiffel (ex-Iffstar), Christelle Dulery, ingénieure traitement du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 180269
• Publié le 09/04/2020 à 15:07
©  IssyGrid
Smartgrids : 3 pistes pour le déploiement des systèmes électriques intelligents (Ademe)

• Évolution des infrastructures reposant sur la production d’EnR, le réseau et le stockage ; • adaptation des modes de consommation passant par la maîtrise de la demande d’énergie et son pilotage (en prenant en compte l’impact à venir de la mobilité électrique) ; • création de dynamiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 180245
• Publié le 09/04/2020 à 14:48