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Fonds de solidarité des entreprises : niveau de perte de CA abaissé à 50 %, JO du 03/04/2020

Abaisser à 50 % le niveau de perte de chiffre d’affaires en mars 2020 (au lieu de 70 % précédemment) et préciser les échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes complémentaires, tel est l’objet du décret n° 2020-394 du 02/04/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 179753
• Publié le 03/04/2020 à 11:58
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Île-de-France : « 6 gisements de renaturation pour atteindre le ZAN » (M. Barra, Institut Paris Région)

• 6 600 hectares de délaissés routiers ; • 5 584 hectares de carrières, décharges et chantiers ; • 460 km de berges ; • une partie des 28 914 hectares de zones d’activités et d’équipements sportifs ; • les friches dont « celles qui portent un intérêt pour la biodiversité et celles qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179545
• Publié le 03/04/2020 à 09:00
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Municipales 2020 : ordonnance sur le 2e tour publiée malgré l’absence de date, JO du 02/04/2020

• Les listes électorales arrêtées pour le 1e tour seront reprises pour le 2e tour, ajustées des électeurs qui dans l’intervalle sont devenus majeurs ou français, ont été radiés ou inscrits sur décision de justice ou radiés pour cause de décès. • Par dérogation aux articles L.18 et L.19 du code…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179707
• Publié le 03/04/2020 à 08:00
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Autorité de régulation des transports : charte de déontologie adoptée, JO du 02/04/2020

La charte de déontologie de l’Autorité de régulation des transports (ART) est adoptée, par décision n° 2020-026 du 26/03/2020, au Journal Officiel du 02/04/2020. Elle respecte le décret n° 2020-69 du 30/01/2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.   La nouvelle charte…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 179708
• Publié le 02/04/2020 à 19:46
©  D.R.
Mobilités : « Amener les habitants à être demandeurs des changements d’habitude » (C. Goniot, Rouen)

« Notre schéma des mobilités actives est actuellement à l’état de projet. Nous en sommes à la phase de définition de la trame viaire et à l’identification des quartiers qui présentent un intérêt à être apaisés. Nous avons identifié 4 quartiers démonstrateurs, dans lesquels nous allons tester une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 179668
• Publié le 02/04/2020 à 16:59
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Stratégie : comment investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise (association I4CE)

• Investissements publics dans les bâtiments publics et les réseaux de transport. • cofinancements publics (sous forme de subventions, prêts aidés….) ; • obligations de travaux de rénovation énergétique, ciblées et séquencées dans le temps.4 • outils financiers permettant aux projets de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 179630
• Publié le 02/04/2020 à 15:42
©  D.R.
Installations classées : délais administratifs pour certaines prescriptions, JO du 02/04/2020

• Délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement ; • délais de réalisation des travaux, des prélèvements, des vidanges de plans d’eau, des actions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 179637
• Publié le 02/04/2020 à 15:00
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Institutions locales : 13 mesures par ordonnance pour assurer leur « continuité », JO du 02/04/2020

• Confier de plein droit aux exécutifs locaux des collectivités territoriales, sans délibération, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer (les organes délibérants seront informés des décisions prises et pourront les réformer ou les annuler dès leur 1e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 179629
• Publié le 02/04/2020 à 14:46
©  BB
Baux commerciaux : 4 pistes financières du CNCC pour la « survie d’un certain nombre de ses adhérents »

• Abattement, prorata temporis de leur fermeture administrative, de la fiscalité locale sur les centres commerciaux (CFE, taxe foncière, Teom, Tascom) et non-augmentation de la hausse éventuelle desdites taxes par rapport à 2019 sur l’ensemble de 2020 ; • demande à l’État d’être garant du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179456
• Publié le 02/04/2020 à 13:21
EnR : conditions de raccordement de l’électricité renouvelable au réseau, JO du 02/04/2020

• La capacité globale du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables fixée est par les préfets de Région, avec RTE (Réseau de transport d’électricité) et les producteurs d’électricité renouvelable ; • RTE a la possibilité d’anticiper le schéma suivant en engageant en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 179602
• Publié le 02/04/2020 à 12:13