Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 119/1600)

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ANCT : Gilles Noël nommé représentant de l’AMRF au conseil d’administration

Gilles Noël est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal officiel du 27/11/2025. Il est nommé au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements, en qualité de représentant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature
• Article n° 421125
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UE : la directive sur la surveillance des sols publiée au Journal officiel de l’Union européenne

La directive 2025/2360 sur la santé et la résilience des sols (Soil monitoring law) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26/11/2025. Ce texte, proposé par la Commission européenne, établit « le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, International, …
• Article n° 421159
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©  D.R.

Cabinet de Françoise Gatel : Pauline Lefèbvre, conseillère parlementaire

Pauline Lefèbvre est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel du 27/11/2025. Sa prise de poste sera effective à compter du 01/12/2025. Pauline Lefèbvre remplace à ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 421131
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© D.R

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce que contient la loi promulguée

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est promulguée au Journal officiel, le 27/11/2025. Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025 après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, …
• Article n° 421121
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EPA Bordeaux Euratlantique : François Drape, membre titulaire du conseil d’administration

François Drape est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, en qualité de représentant de l’État désigné par Françoise Gatel, ministre chargé des Collectivités territoriales, par arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 421129
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©  News Tank

Le groupe Dalkia / Eiffage / RATP Solutions Ville nouveau concessionnaire du réseau de chaleur parisien

Le groupement Dalkia / Eiffage / RATP Solutions Ville a été préféré à Engie Solutions pour exploiter le réseau de chaleur urbain parisien, pour une durée de 25 ans et un montant global de €15 Mds : « Ce réseau centenaire, exploité depuis 1927 par la CPCU (Concession Parisienne du Chauffage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 421059
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©  SCET

ZAN : « 13 pistes de travail pour relever les défis posés » (livre blanc SCET)

Évaluer le potentiel de mobilisation de la surélévation, généraliser la pratique de recyclage et de renouvellement urbain et construire une stratégie foncière globale favorisant l’articulation entre urbanisme de planification à passage à l’opérationnel, ce sont trois des 13 pistes de travail…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 420994
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©  Ville de Montfermeil

Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/11/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d’animation, d’information et d’accompagnement pour la lutte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 421033
• Publié le
©  D.R.

Taxe foncière : la suspension de la hausse jusqu’au mois de mai ou juin annoncée par Sébastien Lecornu

« Concernant la taxe foncière, si nous décidons d’adopter une approche infra-départementale, cela va prendre du temps. J’ai ainsi demandé aux ministres concernés dilater le calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin, afin de permettre cette approche », indique Sébastien Lecornu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420946
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©  EPA Marne - EPA France

EpaMarne/EpaFrance : Alain Ngouoto, représentant de l’État

Alain Ngouoto, sous-préfet de Torcy, est nommé représentant de l’État aux conseils d’administrations des établissements publics d’aménagement de l’EpaMarne et de l’EpaFrance, par arrêtés publiés au Journal officiel le 26/11/2025. Il est nommé au conseil d’administration de l’EpaMarne en qualité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 420918
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