Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 109/1601)

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©  D.R.

Fondation du patrimoine : affectation de 28,3 M€ au titre du prélèvement sur les jeux

Une fraction d’un montant de 28,27 M€ est attribuée à la Fondation du patrimoine au titre du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique et en ligne (prévu au I de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Architecture
• Article n° 424518
• Publié le
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Strasbourg : le renforcement de la régulation des meublées de tourisme adopté en conseil métropolitain

Intégrer au règlement municipal de la Ville de Strasbourg les premières mesures permises par la loi Le Meur en matière de changement d’usage des locaux d’habitation : c’est l’objet de la délibération adoptée par le conseil municipal et le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg les 18 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 424364
• Publié le
© FFB

Urbanisme, rénovation, marchés publics… 30 propositions de la FFB pour les municipales 2026

Alléger la fiscalité de l’urbanisme, mettre en place une stratégie territoriale de rénovation des bâtiments à l’échelle de la commune, fluidifier l’instruction des autorisations d’urbanisme… telles sont quelques-unes des 30 propositions de la Fédération française du bâtiment (FFB) s’adressant aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 424344
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 20 au 22/12/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 20 au 22/12/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du programme immobilier de 30 logements en accession à Cranves-Sales pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424411
• Publié le
©  D.R.

Xavier Marin membre de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Xavier Marin, représentant de l’association Vieilles maisons françaises, est nommé membre de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 05/12/2025, publié au Journal officiel le 20/12/2025. Xavier Marin est nommé au titre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 424353
• Publié le
©  D.R.

Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 424401
• Publié le
©  Zerbor

PLF 2026 : « urgence », « mauvais signal »… Les réactions des acteurs à la suite de la CMP non conclusive

« Il sera urgent d’adopter un texte soutenable pour les intercommunalités » (Intercommunalités de France), « l’absence de cap budgétaire clair est un très mauvais signal » (Fnaim) ou encore la nécessité de « se saisir de l’occasion de la poursuite des débats budgétaires pour corriger le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 424333
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©  Christophe Bouillon

Agence nationale de la cohésion des territoires : Christophe Bouillon réélu président

Christophe Bouillon est réélu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour un mandat de trois ans, indique l’ANCT le 18/12/2025. Gilles Noël à quant à lui été nommé vice-présidence de l’agence. « Ils auront pour mission d’assurer une gouvernance efficace et concertée, au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 424362
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©  Éveha

Archéologie préventive : Valenciennes Métropole habilitée pour l’exécution de fouilles

Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l’Époque contemporaine sur le territoire de la Région Hauts-de-France par arrêté de Rachida Dati…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 424329
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©  FedEpl

FedEpl : 10 propositions pour le futur projet de loi décentralisation-simplification

La Fédération des élus des entreprises publiques locales remet 10 propositions au Gouvernement dans le cadre du futur projet de loi décentralisation-simplification, le 18/12/2026. Ce projet de loi, souhaité par Sébastien Lecornu, est porté par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 424151
• Publié le