Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 107/1601)

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©  Ministère de l'Économie

Finances locales : généralisation du compte financier unique pour toutes les collectivités territoriales

La généralisation du compte financier unique pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics administratifs ainsi que pour les services publics industriels et commerciaux, est fixée par le décret du 30/12/2025 et par les arrêtés du 30/12/2025 relatifs aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 424928
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©  D.R.

Zone de revitalisation des centres-villes : 167 nouvelles communes classées en 2026

167 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à partir 01/01/2026, par un arrêté de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424931
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©  Erol Yolal

Marseille : 4 sites de copropriétés dégradées classés Orcod-In par décret

Les sites du Mail, de La Maurelette, des Rosiers-Super Belvédère et de Consolat sont déclarés Orcod-In (opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national) par quatre décrets datés du 24/12/2025, publiés au Journal officiel le 26/12/2025. Ces quatre opérations font…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 424933
• Publié le
©  D.R.

Les 12 interviews du mois de décembre 2025

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonné(e)s une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424881
• Publié le

DGALN : le secrétariat du Puca rattaché à la sous-direction territoires et usagers

Rattacher explicitement le Plan urbanisme construction architecture à la sous-direction Territoires et usagers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le rattachement, tel est l’objet de arrêté signé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424909
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© DR.

News Tank Cities : Bonnes fêtes de fin d’année ! La rédaction de retour le 02/01/2026

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Cities vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et une bonne année 2026 un peu en avance ! Nos journalistes prennent leurs quartiers d’hiver du 25/12/2025 au 02/01/2026. La rédaction sera de retour pour une rentrée qui promet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 424554
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©  D.R.

Marchés publics :22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 24/12/2025

News Tank recense 22 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/12/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 33 logements et réhabilitation d’un château en 5 logements collectifs à Solesmes (Nord) pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 424577
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©  François Goglins

Reconduction du dispositif fiscal en faveur de la mission d’aménagement du territoire de La Poste

Le taux des abattements de bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire pour 2025 est fixé par le décret n° 2025-1281 du 22/12/2025 publié au Journal officiel du 24/12/2025. Pris en application de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Aménagement
• Article n° 424647
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©  D.R.

Patrimoine classé : mise à jour par décret de 306 statuts de protection des sites inscrits

Procéder à une mise à jour du régime de protection des sites inscrits, en application du code de l’environnement et du code du patrimoine, tel est l’objet du décret signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 424604
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© Google Maps

Immobilier de l’État : deux autorisations de cession à Paris et Haubourdin

La cession amiable de deux ensembles immobiliers est autorisée par deux arrêtés de Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel le 24/12/2025. Les deux autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble immobilier situé 120, rue…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424616
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