Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 106/1601)

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ZAN : « La densification des dents creuses doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas »

« La densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine constitue l’un des leviers de la sobriété foncière et de la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », indique le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 425087
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Budget : le logement et les collectivités locales parmi les priorités de Sébastien Lecornu pour 2026

Le logement et les collectivités locales figurent parmi les cinq priorités de Sébastien Lecornu en vue de l’adoption du budget pour 2026, comme annoncé dans son allocution de fin d’année, le 23/12/2025. Les cinq sujets prioritaires pour l’adoption du futur budget sont …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425085
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Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
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Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425024
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Immobilier de l’État : trois autorisations de cession amiable à Paris et Versailles

La cession amiable de trois ensembles immobiliers est autorisée par trois arrêtés signés par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel les 26 et 27/12/2025. Les trois autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424913
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Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 promulguée le 27/12/2025

La loi de finances spéciale pour 2026 est promulguée au Journal officiel le 27/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le projet de loi spéciale a été présenté par le Gouvernement en Conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425049
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JOP : cessation de fonction d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel

Il est mis fin aux fonctions d’Arnaud Cursente, adjoint au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, par décret du président de la République publié au Journal officiel le 27/12/2025. Cette cessation de fonctions prend effet à compter du 05/01/2026, date à laquelle Arnaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 424969
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Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 05/01 et le 09/01/2026

Toutes les équipes de News Tank vous souhaitent à toutes et tous, chers abonnés et chères abonnées, une excellente année 2026 et de très belles réussites tant sur le plan professionnel que personnel. C’est grâce à vous, à votre soutien et à vos abonnements que News Tank Cities poursuit sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 424980
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Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,69 € par mètre carré pour 2026

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2026, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 23/12/2025 publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il était de 0,71 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424954
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Ordre national de la Légion d’honneur : 60 personnalités du secteur nommées ou promues

Jérôme Bédier, François Baroin, Dominique Bussereau, Fabrice Allouche, Bernard Gauducheau, Delphine Christophe, Nicolas Grivel, Diane Simiu, François Durovray, Jean-Marie Caillaud, Corinne de la Mettrie, Pascal Barbottin, François Adam, Georges Siffredi… font partie des 60 personnalités en lien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 424924
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