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©  Éveha
Aménagement : clarification de la procédure de diagnostic d’archéologie préventive (décret)

Clarifier la procédure lorsqu’un projet de construction nécessite un diagnostic d’archéologie préventive, et donner une valeur juridique claire aux notifications électroniques, tels sont les objectifs du décret n° 2026-583 du 26/06/2026 portant diverses mesures relatives au droit de l’archéologie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 446756
• Publié le 01/07/2026 à 18:30
©  D.R.
Cabinet de Sébastien Lecornu : Jérôme Barbot, conseiller territoires

Jérôme Barbot est nommé conseiller territoires au cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, à compter du 06/07/2026, par un arrêté publié au Journal officiel le 01/07/2026. Diplômé de Sciences Po Lyon et de l’ENA, Jérôme Barbot était conseiller chargé de la décentralisation et de la Corse…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 446720
• Publié le 01/07/2026 à 13:00
©  Lamia El Aaraje
Apur : Lamia El Aaraje présidente ; nouveaux membres au conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) nomme Lamia El Aaraje, première adjointe au maire de Paris Emmanuel Grégoire, présidente du conseil d’administration, lors de la séance d’installation des nouveaux membres le 26/06/2026. Le conseil d’administration est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 446627
• Publié le 01/07/2026 à 10:00
©  Emmaüs Habitat
Région Grand Est : AMI notamment ouvert aux bailleurs sociaux pour adapter les bâtiments au réchauffement

Dans le cadre du projet Life Adapt’Est, la Région Grand Est lance, en partenariat avec le Cerema et Envirobat Grand Est, un AMI pour adapter les bâtiments aux effets du changement climatique, le 26/06/2026. Il est ouvert jusqu’au 15/09/2026. Les bâtiments visés par l’AMI sont les bâtiments…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 446598
• Publié le 01/07/2026 à 09:15
©  D.R.
AMO pour « Entre-Lacs » à Mantes-La-Jolie, études paysagères en Paca : les marchés publics du 30/06/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 30/06/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du projet-urbain « Entre - Lacs » pour la Ville de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 446653
• Publié le 30/06/2026 à 18:45
©  D.R.
Société des grands projets : Nicolas Samsoen président du conseil de surveillance

Nicolas Samsoen, maire de Massy (Essonne), est élu à l’unanimité président du conseil de surveillance de la SGP (Société des grands projets) par le conseil de surveillance, lors de la séance du 25/06/2026. Il succède à Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Il avait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 446606
• Publié le 30/06/2026 à 18:30
©  Pexels
Architecture : modernisation du code de déontologie par décret (JO)

Moderniser le code de déontologie des architectes, tel est l’objet du décret n° 2026-568 du 26/06/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de la Culture Catherine Pégard, publié au Journal officiel le 30/06/2026, pour une entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 446587
• Publié le 30/06/2026 à 16:30
©  Public Sénat
Fonds vert : 50 % réservés aux collectivités de petite taille, France urbaine exprime son « inquiétude »

« Alors que la France connaît un nouvel épisode caniculaire d’une intensité exceptionnelle, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 24/06/2026 au Sénat vouloir réserver 50 % du Fonds vert aux collectivités de petite taille. Après avoir exprimé leur inquiétude face à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 446499
• Publié le 30/06/2026 à 16:00
©  Canva
Les mesures Logement et immobilier de la loi contre les fraudes publiée le 26/06/2026

La loi n° 2026-534 du 25/06/2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26/06/2026, comporte plusieurs dispositions intéressant directement l’immobilier, le logement et les collectivités territoriales. Au-delà de la formalisation obligatoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Construction, …
• Article n° 446495
• Publié le 30/06/2026 à 15:00
©  D.R.
EPA Sénart : Christelle Tabard renouvelée au conseil d’administration, représentante de l’État (Budget)

Christelle Tabard, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est renouvelée en tant que membre du conseil d’administration de l’EPA (Établissement public d’aménagement) Sénart en qualité de représentante de l’État au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 446565
• Publié le 30/06/2026 à 13:30