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©  IPR
Loi Simplification économique : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives au ZAN

Par une décision n° 2026-903 DC rendue le 21/05/2026, le Conseil constitutionnel censure 25 articles, en totalité ou en partie, de la loi de simplification de la vie économique, adoptée définitivement le 15/04/2026 et qui en comptait 84. L’ensemble des censures repose sur le seul motif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 441969
• Publié le 22/05/2026 à 17:15
© BGA
Activité immobilière : focus sur 5 nouveaux projets signés en mai 2026

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 programmes signés en mai 2026. • Eiffage et Nuveen signent une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour une résidence étudiante à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ; • Brenac & Gonzalez …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Construction
• Article n° 441950
• Publié le 22/05/2026 à 16:30
©  News Tank Cities
Décentralisation : projet de loi « État local » présenté par F. Gatel en conseil des ministres le 20/05

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a présenté en Conseil des ministres « le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », le 20/05/2026. L’article 7…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 441890
• Publié le 22/05/2026 à 13:30
©  D.R.
Fédération des élus des EPL : Journée dédiée à l’économie mixte locale le 25/06/2026 à Paris

Effectuer le bilan de 100 ans d’engagement au service des territoires et de mettre en lumière la diversité et la modernité des modèles d’économie mixte locale, tel est l’objet de la Journée de l’économie mixte locale le 25/06/2026 à Paris. Plusieurs temps forts au programme de l’après-midi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies, …
• Article n° 441821
• Publié le 22/05/2026 à 09:30
©  D.R.
« Permettre aux quartiers de mieux vivre ne passe pas forcément par la démolition » (Christoph Denerier)

« L’avenir de la politique de la ville ne devrait pas se jouer sur des questions de sécurité, ce qu’ambitionne l’Anru 3. Ce troisième opus ne devrait pas non plus maintenir les passoires thermiques sous prétexte que le patrimoine n’a pas été réhabilité dans les temps. La politique de la ville est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 441205
• Publié le 22/05/2026 à 08:30
©  Ville de Briançon
Élaboration de PLUi en Vendée, réhabilitation de LLS à Briançon… : les marchés publics du 21/05/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 21/05/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • élaboration du PLUi valant PLH sur les 15 communes du territoire de la Communauté de communes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Aménagement, …
• Article n° 441864
• Publié le 21/05/2026 à 18:30
©  D.R.
Ademe : le CA demande au gouvernement de « retirer les dispositions relatives à l’Ademe du projet de loi »

« Les équipes de l’Ademe sont remarquables. Mais nous avons une obligation de résultat et d’efficacité qui doit nous réunir. On nous dit d’être plus performants, que les choses sont trop compliquées et qu’elles ne marchent pas bien. Comme dit le Premier ministre, il y a trop de monde dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 441775
• Publié le 21/05/2026 à 14:15
©  D.R.
EPF Vendée : 4 917 logements potentiels dans le cadre des 128 conventions (rapport d’activités 2025)

« En 2025, entre les acquisitions et les cessions de foncier pour du logement, ce sont plus de 850 logements en devenir sur les fonciers travaillés par l’EPF dans le département et particulièrement dans les zones tendues », déclare Leslie Gaillard, présidente du conseil d’administration de l’EPF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 441711
• Publié le 21/05/2026 à 12:15
©  D.R.
Ville de Paris : Lily Munson déléguée générale au design et à l’esthétisme, fonction nouvellement créée

Lily Munson est nommée déléguée générale au design et à l’esthétisme de la capitale, apprend News Tank le 20/05/2026. Il s’agit d’un poste nouvellement créé, rattaché au maire de Paris, dans la lignée du « Manifeste pour la beauté de Paris » présenté par Emmanuel Grégoire en 2022, lorsqu’il était…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Architecture, …
• Article n° 441709
• Publié le 21/05/2026 à 11:15
©  SPL Sequano Grand Paris
OPCU-IC à Bobigny et AMO à Sevran pour la SPL Sequano Grand Paris : les marchés publics du 20/05/2026

News Tank recense 3 avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 20/05/2026. Les marchés recensés sont : • marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 441615
• Publié le 20/05/2026 à 18:45