Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 102/1602)

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©  Emilie Bourieau

Institut national de l’information géographique et forestière : Emilie Bourieau membre titulaire au CA

« Emilie Bourieau, administratrice de l’Etat, est nommée membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière, en qualité de représentante de l’Etat, par l’arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 426329
• Publié le

Architecture : une circulaire pour renforcer le dialogue entre les ABF et les collectivités territoriales

Permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, c’est l’objet de la circulaire de Rachida Dati, ministre de la Culture, adressée aux préfets de région et aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426243
• Publié le

Collectivités : circulaire pour organiser le déroulement des élections municipales

Organiser le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22/03/2026, c’est l’objet de la circulaire de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, adressée aux maires de France, en date du 12/01/2026. La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 426333
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©  D.R.

PLF 2026 (2e partie dépenses) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 426162
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Conseil d’État : précision sur la responsabilité de la commune ou de l’EPCI lors de l’annulation d’un PLU

Le Conseil d’État tire un lien de causalité entre l’annulation d’un PLU par le juge administratif et la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) à l’égard des personnes lésées, par un arrêt du 18/12/2025, créant un précédent. Le tribunal administratif de Nice avait annulé le PLU de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426174
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Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/01/2026

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 426222
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©  D.R.

Cabinet de R. Dati : Hugues Ghenassia-de Ferran conseiller patrimoines, architecture et dialogue social

Hugues Ghenassia-de Ferran est nommé conseiller en charge des patrimoines, de l’architecture et du dialogue social au sein du cabinet de Rachida Dati, ministre de la Culture, par arrêté du 09/01/2026 publié au Journal officiel du 13/01/2026. Il reprend en partie les attributions de Delphine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Architecture
• Article n° 426168
• Publié le

PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425993
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ZAN : les documents d’urbanisme des collectivités doivent être compatibles avec cet objectif (ITF)

Les documents d’urbanisme des collectivités territoriales « doivent être compatibles avec l’atteinte d’une artificialisation nette à terme », indique une note juridique de l’Institut de la transition foncière publiée en janvier 2026, revenant sur la jurisprudence qui précise l’application du ZAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426074
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Région PACA : -4,1 points de logements produits avec consommation d’Enaf entre 2016-2020 et 2021-2023

La production de logements avec consommation d’Enaf (espaces naturels agricoles et forestiers) est en baisse de 4,1 points entre la période 2016-2020 et 2021-2023 en région PACA, selon un rapport de Cerema commandé par la Dreal PACA et publié en novembre 2025. Leur production passe de 35,9 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 425984
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