Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 113/1601)

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Refondation de Mayotte : 18 personnes au comité de suivi, Thani Mohamed Soilihi président

18 personnes sont nommées au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, par un arrêté de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 12/12/2025. Thani Mohamed Soilihi est nommé président de ce comité de suivi. Les 18 personnes nommées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 423206
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Établissements publics fonciers de l’État : définition du rôle du contrôleur général de l’État par arrêté

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publie une arrêté définissant les missions de l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’État (appelée « contrôleur général ») dans les établissements publics fonciers de l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 423195
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©  D.R.

Agence France locale : Philippe Rogier, directeur général

Philippe Rogier est nommé directeur général de l’Agence France Locale - Société territoriale (AFL-ST). Il prendra ses fonctions à compter du 01/01/2026, indique l’agence le 11/12/2025. Il succède à Olivier Landel, directeur général depuis 2013, date de création de l’AFL. « Celui-ci accompagnera la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 423116
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© Ville de Versailles

Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/12/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/12/2025. Parmi les marchés recensés : • Travaux de rénovation des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments du Crous de l’académie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 423094
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©  D.R.

Roquelaure de la simplification : un méga-décret simplifiant plus de 30 normes transmis au CNEN

Un méga-décret annoncé par le Premier ministre sera transmis au CNEN en fin de semaine, plus de 30 premières normes de niveau réglementaire y seront simplifiées, avant une deuxième vague d’environ 70 normes prévue début 2026, indique le ministère de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 423019
• Publié le

Pavillonnaire : un programme d’expérimentation de la DHUP pour créer jusqu’à 190 000 logements par an

Jusqu’à 190 000 logements par an « sans étalement urbain » pourrait être créés en densifiant les tissus pavillonnaires, estime la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, selon Madeleine Fabre, cheffe de projet planification en transition pour le ministère de la Ville et du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 422871
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©  D.R.

EPELFI d’Alsace-Moselle : Marc Simon, directeur général

Marc Simon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur général de l’Établissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle (EPELFI) par un décret signé par Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Gérald Darmanin, garde des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Réglementation & normes, …
• Article n° 422988
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© Icade/OPC

'Atlas du logement : quelles dynamiques territoriales pour la France ?' publié par Icade le 08/12/2025

Icade, en collaboration avec Olivier Portier, analyste territorial au sein du cabinet de conseil OPC, publie “Atlas du logement : quelles dynamiques territoriales pour la France ?” le 08/12/2025. En combinant des données issues de différentes sources (Insee, Lovac, Cerema…), ce document propose…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncières, Environnement & nature, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 422984
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Dreal Grand Est : Patrick Cazin-Bourguignon renouvelé en tant que directeur régional adjoint

Patrick Cazin-Bourguignon est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 422939
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Exclusif Littoralisation : « N’y a-t-il pas une réflexion à avoir à l’échelle nationale ? » (D. Miet, Villes vivantes)

« La croissance démographique française a commencé à fortement se polariser sur les littoraux français et quelques métropoles, à partir de la deuxième partie des années 2010. Les hausses de prix de l’immobilier et du foncier ont d’ailleurs été assez spectaculaires. Nos études prévoient que ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 411871
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