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©  P. Normand / Leextra via opale
Cessation des fonctions du Gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu nommé Premier ministre

La cessation des fonctions du Premier ministre François Bayrou et des autres membres du Gouvernement est actée par le décret du 09/09/2025 publié au Journal officiel le 10/09. Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, le 09/09. « Le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 410839
• Publié le 10/09/2025 à 14:15
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Nathalie Kaufeld-Schuler et Thierry Schott, membres du CA

Nathalie Kaufeld-Schuler et Thierry Schott sont nommés membres du conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, en qualité de représentants d’Amélie de Montchalin, ministre démissionnaire chargée des Comptes publics, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 410853
• Publié le 10/09/2025 à 13:30
ENTPE : modalités d’élection des membres du CA, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement

Fixer les modalités d’élection des membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement et de la vie étudiante de l’École nationale des travaux publics de l’État, c’est l’objet de l’arrêté d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 410887
• Publié le 10/09/2025 à 12:45
©  CC BY 2.0 - Jorge Franganillo
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
• Publié le 09/09/2025 à 19:10
Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 410741
• Publié le 09/09/2025 à 17:30
©  D.R.
Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
• Publié le 09/09/2025 à 16:00
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le 09/09/2025 à 12:00
©  D.R.
Construction : « Nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux » (É. Lejoindre, maire)

« En tant qu’élus, nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux. La puissance publique a le pouvoir d’imposer ce changement. À Paris, chaque fois que nous avons accru nos exigences, l’intérêt des entreprises n’a pas diminué : le niveau d’exigence n’est pas un frein. Même si nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 410154
• Publié le 09/09/2025 à 11:15
©  Assemblée nationale
Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025. Plusieurs textes concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410565
• Publié le 09/09/2025 à 08:30
• Mis à jour le10/09/2025 à 10:22
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/09/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/09/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon pour Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410573
• Publié le 08/09/2025 à 18:45