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Changement climatique : les préconisations de l’IGEDD pour la mise en œuvre de la Tracc

Intégrer la Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique, à + 4°C en 2100, dans les exigences de performances environnementales des bâtiments, prévoir des études vulnérabilité fondées sur cette trajectoire dans les Sraddet, SCoT et PCAET, faire évoluer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 400057
• Publié le 02/06/2025 à 13:00
©  D.R.
Bordeaux : autorisation de cession d’une emprise foncière de 5 806 m2

La cession amiable d’une emprise foncière située 15 allée Balzac à Bordeaux (Gironde) dont l’assiette foncière est constituée d’une parcelle (218) pour une surface totale de 5 806 m2 est autorisée par un arrêté d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 400162
• Publié le 02/06/2025 à 12:15
©  D.R.
Décentralisation : « Entre EPCI et commune, le principe de subsidiarité doit prévaloir » (Éric Woerth)

« L’EPCI n’est pas une collectivité locale, c’est un accord très fortement poussé par l’État au moment de la loi NOTRe. Les collectivités ont été obligées d’appartenir à des établissements comptant au minimum 15 000 habitants, sauf dérogation. Entre l’EPCI et la commune, c’est le principe de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 400012
• Publié le 02/06/2025 à 10:00
©  sénat
Mayotte : projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté au Sénat

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture au Sénat (226 pour et 17 contre), le 27/05/2025. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Ce texte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 399987
• Publié le 02/06/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 02 et le 06/06/2025

Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du DPE, Festival international du logement social (ISHF) à Dublin, salon de l’Amif, convention des Coop’HLM, auditions de François Rebsamen et Juliette Méadel, présentation du baromètre des entrées de ville d’Icade Promotion et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 399984
• Publié le 02/06/2025 à 07:45
©  Ville de Lille
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/05/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/05/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction d’un bâtiment de 116 lits pour le Centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ; • Travaux de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 400040
• Publié le 30/05/2025 à 18:30
DGALN : David Poilpot, sous-directeur des ressources humaines et des compétences

David Poilpot est nommé sous-directeur des ressources humaines et des compétences à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, à l’administration centrale du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 399959
• Publié le 30/05/2025 à 12:45
©  D.R.
Fnau : 46e rencontre des agences d’urbanisme à Strasbourg du 15 au 17/10/2025

La Fédération nationale des agences d’urbanisme organise les 46e rencontre des agences d’urbanisme à Strasbourg du 15 au 17/10/2025. La thématique de cette édition est : l’eau en partage. Objectif : poser un regard nouveau sur la place de l’eau dans nos sociétés, nos modes de vie, et questionnera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Métiers & formations, …
• Article n° 399942
• Publié le 30/05/2025 à 12:00
Inondations et coulées de boue : 116 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

116 communes obtiennent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue entre le 19 et le 20/05/2025, par arrêté du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel du 29/05/2025. Ces communes sont réparties dans 7…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 399957
• Publié le 30/05/2025 à 11:15
©  D.R.
Territoires d’Industrie : sanctuarisation du budget et 10 000 ha consacrés aux projets industriels

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’énergie, ont organisé l’Assemblée générale des Territoires d’Industrie le 27/05/2025 à l’Usine Té de Saint-Denis. À cette occasion, ils ont annoncé : • la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 399886
• Publié le 30/05/2025 à 10:30