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©  D.R.
Nancy : vignette Crit’Air annoncée au printemps 2019, après consultation d’octobre à décembre 2018

La Métropole du Gand Nancy mettra en place la vignette Crit’Air au printemps 2019 après une consultation menée d’octobre à décembre 2018, annonce l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le 19/07/2018. Tous les véhicules devront se munir de la vignette antipollution Crit’Air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 125543
• Publié le 23/07/2018 à 17:37
©  D.R.
Béziers : Vectalia remplace Transdev dans la gestion du réseau de bus à partir du 01/01/2019

La Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée valide, le 12/07/2018, le choix de Vectalia France, filiale régionale de l’opérateur espagnol Vectalia, dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun de l’agglomération de Béziers à compter…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 125488
• Publié le 23/07/2018 à 13:05
©  CNDP
3 décisions de la CNDP visent Eurodisney, le centre aquatique Olympique et une ligne de métro à Lyon

La CNDP présidée par Chantal Jouanno a rendu le 18/07/2018 des décisions, publiées au JO du 22/07/2018, qui vient le : projet d’extension du Parc 2 (Walt Disney Studios), à Eurodisney, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ; le projet de centre aquatique Olympique ; à Saint-Denis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 125494
• Publié le 23/07/2018 à 12:29
©  BB
NPNRU : 3,1 Md€ pour 17 projets nationaux et 580 M€ pour 58 projets régionaux, engagés en 2 mois

3,1 Md€, dont environ 1 Md€ de concours financiers de l’Anru pour 17 projets nationaux et 580 M€ pour 58 projets régionaux engagés en 2 mois, tel est le résultat de l’accélération des projets par l’Anru dans le cadre du NPNRU, dans la foulée du discours du président de la République, Emmanuel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125461
• Publié le 23/07/2018 à 09:00
©  Sénat
Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre I, en séance au Sénat, le 20/07/2018

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. La rapporteure du texte est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125420
• Publié le 20/07/2018 à 18:39
• Mis à jour le24/07/2018 à 15:45
©  BB
Zone à faibles émissions : l’État proposera des partenariats aux agglomérations d’ici à octobre 2018

« Nous voulons engager les collectivités locales dans la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici à fin 2020, pour lutter contre la pollution de l’air. C’est une question de santé publique. En Europe, 220 villes ont délimité des low emission zones. En France, il n’y a que Paris et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 125416
• Publié le 20/07/2018 à 16:59
©  Immobilière 3F.
Vigneux-sur-Seine : Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique à la Compagnie de Phalsbourg

« À Vigneux-sur-Seine (Essonne), Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique, à la Compagnie de Phalsbourg. Elle est la dernière des 7 tours du quartier de la Croix-Blanche », annonce le groupe Immobilière 3F, le 20/07/2018. Objectif : développer un projet de reconversion participant à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 125397
• Publié le 20/07/2018 à 12:55
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Ademe-État-CDC : 3 Md€ pour rénover les bâtiments tertiaires des collectivités territoriales

3 Md€, telle est la somme mise à disposition par L’État, l’Ademe et la Banque des territoires pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivité territoriales qui s’engagent pour la mise en place d’un programme d’actions, notamment en ce qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125393
• Publié le 20/07/2018 à 12:33
©  Erol Yolal
Politique de la ville : le Sénat crée un « baromètre » associant élus et sénateurs dès septembre 2018

Le Sénat va créer un groupe de travail inter-commissions destiné à travailler sur la politique de la ville intitulé « baromètre de la politique de la ville ». La 1e réunion devrait avoir lieu en septembre 2018. Le Sénat met en œuvre une proposition faite par Sophie Primas, présidente de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125343
• Publié le 19/07/2018 à 18:06
©  Frédéric de Goldschmidt
Contentieux : un décret du 17/07/2018 modifie les codes de l’urbanisme et de justice administrative

Le décret n° 2018-617 paru au JO du 18/07/2018 porte modification des parties réglementaires du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. Objectif : limiter l’impact des recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme relatives à la construction d’immeubles d’habitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125323
• Publié le 19/07/2018 à 17:27