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©  Sénat
Loi ELAN : les 21 principales modifications apportées au Titre III, en commission au Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ; • 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat, Dominique Estrosi Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 124975
• Publié le 16/07/2018 à 17:22

Nice Écovallée : le 1e bilan « significatif » du référentiel environnemental après 5 ans de pratique

« Après 5 années de mise en œuvre du référentiel environnemental Écovallée Qualité, 84 opérations sur le territoire, portées par 34 opérateurs publics et privés, affichent déjà des performances exemplaires grâce à cet outil. Ce sont des résultats prometteurs après 5 ans de mise en œuvre  », note…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 124999
• Publié le 16/07/2018 à 16:20

©  Bordeaux Métropole
Bordeaux : 7 lauréats à l’appel à manifestation d’intérêt AIRE, visant 8 sites sur 50 000 m²

7 équipes remportent l’appel à manifestation d’intérêt AIRE (Aménager, Innover, Redessiner, Entreprendre) visant à aménager plus de 50 000 m² d’activités économiques sur 8 sites de Bordeaux Métropole, annonce l’EPCI le 13/07/2018. Les 7 équipes gagnantes travailleront sur les lieux suivants …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 124985
• Publié le 16/07/2018 à 13:13

©  (C) DR
Les Ateliers du Développement Urbain Intégré sur le thème du « tertiaire vacant », le 20/09/2018

Les 3e Ateliers du Développement Urbain Intégré organisent une conférence, le 20/09/2018 à la Cité Descartes à Champs-sur-Marne, sur le thème : « Revaloriser le tertiaire vacant : enjeux, problèmes et retours d’expériences », avec 2 tables rondes sur le tertiaire vacant, un « nouveau problème…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Métiers & formations, Parc privé & propriété, …
• Article n° 124984
• Publié le 16/07/2018 à 12:53

©  D.R.
SGP : Patrick Braouezec et Serge Morvan nommés au conseil du surveillance, par décret du 13/07/2018

Patrick Braouezec, président de l’établissement public territorial Plaine Commune, et Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sont nommés par 2 décrets du 13/07/2018, parus au JO du 14/07/2018, au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Patrick Braouezec est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 124946
• Publié le 16/07/2018 à 11:14

©  Sénat
Loi ELAN : les 15 principales modifications du Titre II, en commission au Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ; • 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 124907
• Publié le 16/07/2018 à 09:00

©  Wolfgang Staudt
Mobilité durable : les mesures de 12 agglomérations françaises passées au crible par Greenpeace

Plusieurs grandes villes françaises « doivent passer à la vitesse supérieure en matière de restrictions sur les véhicules polluants et de développement des alternatives : • Toulouse, Bordeaux, Lyon, et Lille se sont engagées à mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR) permanente…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 124909
• Publié le 13/07/2018 à 17:54

©  Erol Yolal
NPNRU : convention tripartite signée par l’Anru, Action Logement et l’État, le 11/07/2018

La convention tripartite actant le doublement de 5 à 10 Md€ du NPNRU a été signée par l’Anru représentée par son président Olivier Klein et son directeur général Nicolas Grivel, par Action Logement représenté par son président Bruno Arcadipane et son vice-président, Jean-Baptiste Dolci, et par…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 124911
• Publié le 13/07/2018 à 17:06

©  Pierre Soissons
Cerema : Pierre Jarlier élu président du conseil d’administration, le 13/07/2018

Pierre Jarlier est élu président du conseil d’administration du Cerema, le 13/07/2018. Isabelle Andrivon, représentante du ministre chargé des Transports, est réélue vice-présidente. Le conseil d’administration du Cerema se donne mission de « répondre aux besoins d’ingénierie territoriale et…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 124922
• Publié le 13/07/2018 à 16:43

©  Sénat
Amendement du gouvernement permettant de créer l’agence nationale de la cohésion des territoires

L’Amendement déposé au projet de loi ELAN pour la séance publique au Sénat par le Gouvernement le 12/07/2018 habilite ce dernier à légiférer par ordonnances pour créer l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, dont le préfigurateur est le préfet et commissaire général à l’égalité des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 124913
• Publié le 13/07/2018 à 16:08

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